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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 6 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Il est vrai que le RSA est généralement perçu par nos concitoyens comme une mesure intéressante, mais s'il est un point qui concentre toutes les critiques, c'est bien son financement. En effet, tout le monde partage le sentiment selon lequel c'est sur les revenus moyens que l'on va prendre le milliard et demi d'euros nécessaire. A un moment où l'on entend parler, chaque jour, de milliards d'euros, ou de dollars, injectés dans l'économie pour sauver telle ou telle institution financière, tel ou tel pacte d'actionnaires, les Français se demandent pourquoi on leur demande à eux, qui sont relativement modestes, de contribuer au financement du RSA.

Et puis, quand on creuse un peu, il n'échappe à personne que ceux qui vont financer sont ceux qui ont un peu de patrimoine, quelques économies, c'est-à-dire une grande majorité, et que ceux qui vont être exonérés, en dehors des plus modestes d'entre nous, sont les plus aisés. On aura beau trouver ici toutes les arguties fiscales, juridiques ou politiques, nous sommes confrontés à cette grave difficulté, monsieur le haut-commissaire, et même si le RSA est plutôt bien perçu, son mode de financement ne sera jamais admis. Il est dommage que vous n'alliez pas au bout d'une logique de réelle solidarité.

Permettez-moi de rappeler quelques données. Le mécanisme du bouclier fiscal, dont le coût a dépassé 246 millions d'euros en 2007, conduit à restituer à 15 066 contribuables, soit moins de 0,04 % des contribuables français, un montant moyen de 16 380 euros.

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