Intervention de Marisol Touraine

L'article 2 appellerait de très nombreux commentaires, tant il est important, puisqu'il porte à la fois sur les catégories de personnes qui sont susceptibles de bénéficier du RSA et sur le financement de celui-ci.

Disons-le d'emblée, pour nous, la question du financement est essentielle – non pour des raisons techniques ou pour des raisons d'organisation de nos finances publiques, mais pour des raisons d'équité, pour la conception que l'on se fait de la solidarité dans notre pays.

Nous ne comprenons pas que le Gouvernement n'accepte pas de sortir du bouclier fiscal la contribution au RSA. Nous ne demandons pas même ici la suppression du bouclier fiscal, réservant ce point pour d'autres débats. Ce soir, nous disons seulement qu'il nous paraît absolument injuste, absolument inique, que des foyers fiscaux qui bénéficient de restitutions tout à fait spectaculaires au titre du bouclier fiscal ne contribuent pas au revenu de solidarité active – et ce, même s'ils sont quelques milliers seulement dans notre pays. Il s'agit, rappelons-le, de faire passer le revenu des bénéficiaires du RSA de 450 à 650 euros, ou de 500 à 700 euros !

Dans le même temps, nous apprenons que deux euros sur trois payés par l'État au titre du bouclier fiscal vont à des ménages qui disposent d'un patrimoine supérieur à quinze millions d'euros.