Intervention de Roland Muzeau

Je me hâte, Monsieur le président !

Le RSA est un pari d'autant plus risqué que le texte est totalement muet sur l'implication des employeurs en faveur de l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Bien qu'elles bénéficient d'emplois largement subventionnés, et de main-d'oeuvre à bon marché, aucune contrepartie – en termes de réduction des emplois à temps partiel ou d'augmentation des salaires notamment – n'est exigée des entreprises. Pour remédier à ces lacunes et responsabiliser les entreprises, nous avons fait des propositions. Mais nous savons le peu de considération que vous avez pour ces amendements.

Le RSA sera-t-il efficace pour favoriser le retour à l'emploi stable et au travail décent ? C'est discutable, nous venons de le voir. Son action de réduction de la pauvreté l'est tout autant.

Je souhaite vivement que le gouvernement apporte des précisions sur la formule de calcul du RSA, peu lisible pour les 4 millions de ménages potentiellement concernés.

En outre, avec la réforme des droits connexes – fin de l'exonération de redevance audiovisuelle et de taxe d'habitation, notamment – et l'articulation nouvelle avec la prime pour l'emploi, rien ne garantit qu'effectivement tous seront gagnants. Notre rapporteur a d'ailleurs pris la précaution…