Intervention de Michèle Alliot-Marie

Bref, je n'aime pas cette forme de mépris pour les conseillers d'administration. Elle n'a aucune justification : un quart des directeurs de cabinet des préfets sont des conseillers d'administration ; personne ne trouve à redire au fait que ces fonctions soient occupées indifféremment par un conseiller d'administration ou un sous-préfet !

Je souligne aussi mon attachement à la promotion sociale – et j'ose espérer qu'il est partagé sur tous les bancs : pour un conseiller d'administration, occuper des fonctions de sous-préfet est une véritable promotion sociale. Il est nécessaire de motiver les personnels administratifs, et de telles perspectives de carrière permettent de le faire. Cette mesure sera donc mise en oeuvre. J'ajoute, en réponse à M. Lambert, que les conseillers d'administration qui sont directeurs de cabinet d'un préfet sont astreints, par leurs fonctions mêmes, à la même permanence que le corps préfectoral.

Nous pourrons bien sûr continuer à échanger sur tous ces sujets : j'aime parler avec les élus, car c'est comme cela que l'on comprend les problèmes. Mais je voulais faire litière de fausses idées ou de rumeurs qui ont pu circuler.

Les fonctionnaires du ministère auront donc beaucoup à faire dans la mise en oeuvre et la modernisation du nouvel État territorial – je remercie d'ailleurs tous ceux qui, ce soir, leur ont rendu hommage.

Nous allons supprimer un certain nombre de tâches, qui sont souvent mécaniques, répétitives, et demander plus de qualification : il faudra donc un personnel plus qualifié. Le projet de loi de finances permet d'ailleurs de requalifier 1 100 emplois supplémentaires dans les préfectures. Moins de personnels, mais des personnels plus qualifiés : voilà qui suppose aussi de mettre l'accent sur la formation, y compris la formation permanente. C'est l'une des priorités que j'ai fixées dans ce ministère : la promotion sociale implique la formation permanente. Il faudra aussi mieux gérer l'individualisation des parcours, mieux prendre en compte l'adéquation du profil au poste et valoriser au mieux toutes les compétences des agents, au service de nos concitoyens. C'est bien ce que j'ai l'intention de faire ; je le dis à l'intention de M. Lambert.

Il faut aussi savoir récompenser les agents qui le méritent. C'est pourquoi, en matière d'indemnités, un accent particulier sera mis sur la prise en compte des résultats individuels et collectifs. Monsieur Le Fur, nous avons fait un effort l'an dernier ; mais cet effort continue. La progression n'est pas similaire, mais il n'y a aucun renoncement de notre part, d'autant que le contexte de ce budget est très particulier.

Je ne voudrais pas non plus laisser sans réponse l'intervention de M. Pupponi. Je vous remercie d'avoir dit que l'accord trouvé sur la dotation de solidarité urbaine était bon : quand on regarde les choses objectivement, sans supposer d'arrière-pensées aux uns et aux autres, on arrive à trouver de bons accords. S'agissant de la dotation de développement urbain, je précise qu'elle doit servir à financer des projets d'investissement, sans qu'il soit pour autant exclu qu'elle puisse financer des actions qui se révéleraient utiles.

En réponse encore à M. Le Fur, à propos du contrôle de légalité et des produits financiers « structurés », je précise qu'une réunion avec Mme Lagarde, des élus et des représentants des banques s'est tenue. Il faut souligner que les problèmes ne touchent sans doute qu'un nombre très limité de communes, la plupart ayant choisi des emprunts à taux fixe. Et il existe de très nombreux produits structurés : certains représentent un véritable risque, d'autres aucun ; ils peuvent aussi s'apprécier sur la durée : des exemples de gains financiers importants les années précédentes ont été cités ce matin en commission. Les difficultés ne sont donc peut-être pas si importantes : tout dépend de la nature du produit.

Mme Lagarde a proposé une charte de bonnes pratiques, qui nous permettrait à l'avenir d'améliorer l'information des élus des collectivités territoriales eux-mêmes – peut-être à l'occasion du vote du budget ou lors d'un rapport spécial – et, plus largement, de produire une analyse globale de la situation. Il n'est évidemment question pour nous ni de porter atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales, ni de nous substituer aux responsabilités des élus : il s'agit seulement d'éclairer leurs choix.

Ce projet de budget 2009 doit nous permettre d'aller de façon déterminée dans le sens de la modernisation de l'État, tout en restaurant le lien de confiance et de proximité entre l'administration et le citoyen, afin de préparer l'avenir ensemble. Je pense qu'il nous donne les moyens de mettre en oeuvre cette approche à la fois pragmatique et ambitieuse de l'administration française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)