Intervention de Michèle Alliot-Marie

S'il doit y avoir suppression, ce doit être là où il y a un réseau d'administration très dense, et où la circulation est facile. Ce sera donc, le cas échéant, dans les banlieues de grandes agglomérations, là où la sous-préfecture est proche de la préfecture et où les transports sont abondants. De facto, dans ces zones urbaines, les élus s'adressent d'emblée à la préfecture : ils ont tendance à ignorer la sous-préfecture. Bien entendu, ce peut être un peu différent pour les citoyens. Si cela se révèle utile, nous pourrons laisser un bureau sur place, qui sera chargé d'accueillir les citoyens dans tel ou tel domaine particulier, mais une sous-préfecture dans son ensemble n'est pas toujours nécessaire.

Tout en maintenant les sous-préfectures, il faudra tenir compte d'un certain nombre d'évolutions. De nombreuses missions qui leur étaient naguère dévolues ont été transférées aux collectivités territoriales. De nombreuses transformations technologiques allègent leur travail, notamment en matière de titres. Mais je tiens aux sous-préfectures, parce qu'en me rendant souvent sur le terrain – comme vous, qui êtes des élus de terrain – j'ai constaté qu'elles jouent un rôle essentiel, en particulier un rôle de conseil, notamment auprès des maires de petites communes. Ceux-ci ont besoin de conseils à la fois objectifs et rassurants, au milieu du fouillis législatif – je ne vise en rien les parlementaires (Sourires) – qui encombre un certain nombre de domaines, notamment celui des marchés publics. Aujourd'hui, de nombreuses communes ne peuvent bénéficier de l'expertise suffisante pour agir de façon certaine. Et le risque, y compris pénal, n'est pas nul. L'État a un rôle à jouer : il doit rassurer, grâce au représentant de l'État à la sous-préfecture.

Je voudrais aussi faire justice de rumeurs ou d'amalgames : l'État voudrait supprimer les sous-préfectures, et pour cela il permettrait à des conseillers d'administration d'occuper des postes de sous-préfet. Je suis surprise d'entendre parfois – mais pas ici, ce soir, et je m'en réjouis – que les conseillers d'administration seraient des sous-préfets au rabais. Honnêtement, essayez de demander aux élus, en ayant en tête le rôle de conseil que je viens de mentionner, s'ils préfèrent un jeune énarque de vingt-trois ans – je n'attaque pas les jeunes énarques – qui débarque frais émoulu dans une sous-préfecture rurale, ou un conseiller d'administration qui a derrière lui vingt ans de contact avec les élus et les problèmes quotidiens ? Vous verrez la réponse !