Intervention de Michèle Alliot-Marie

La redevance et la taxe prévues au titre de ce nouveau système d'immatriculation doivent couvrir le coût de fabrication des titres par l'Agence nationale des titres sécurisés et celui de leur envoi aux usagers. N'oublions pas qu'en contrepartie, l'usager, qui n'a plus à se déplacer, économise du temps et de l'argent.

Je m'engage, bien entendu, à ce que l'ANTS fonctionne avec une obligation de performance, et donc à ce que la taxe soit maintenue à quatre euros par véhicule.

En troisième lieu, l'État moderne doit affirmer sa présence et son autorité sur tout le territoire.

Il est essentiel de recentrer l'administration de l'État sur ce qui forme le coeur de ses missions. Depuis vingt ans, les choses ont changé de façon extraordinaire. De nombreuses compétences sont passées aux collectivités territoriales ; plus personne ou presque ne travaille aujourd'hui comme il travaillait hier. La dématérialisation, notamment du contrôle de légalité, est déjà présente dans certaines préfectures, et se développe même considérablement. À l'évidence, si nous voulons un État plus musclé, mieux adapté à la modernité, il nous faut tenir compte de ces facteurs, à la fois dans l'attribution des compétences et dans les modalités de leur exercice.

Les préfectures doivent donc être recentrées sur leurs missions essentielles. Éviter les redondances, transformer les préfectures pour passer à un système par mission, donc à un meilleur service rendu au citoyen : nous le faisons déjà, monsieur Pupponi. C'est sur ces fondements que sont restructurées les préfectures ; dans les départements, l'administration départementale reposera sur la préfecture, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, la direction départementale des territoires, la direction départementale des finances publiques, les services chargés de la sécurité intérieure et enfin l'inspection d'académie.

Sécurité, finances publiques, population et cohésion sociale, aménagement du territoire : ce sont là les missions premières de l'État ; elles sont ainsi remplies et l'organisation de l'État est à même de répondre aux besoins de nos concitoyens. Je crois répondre ainsi aux préoccupations exprimées par M. Vigier.

J'entends bien les interrogations de M. Lambert, notamment, sur la direction départementale de la cohésion sociale. Celle-ci pourra être créée si l'importance démographique du département et les nécessités en matière de cohésion sociale ainsi que de politique de la ville le justifient : elle ne sera donc créée que si le besoin s'en fait sentir, en cas de problèmes particuliers, souvent d'ailleurs liés les uns aux autres. Précisons clairement que la décision ne sera pas prise par le ministère ; c'est le préfet qui fera la proposition, après analyse du terrain et concertation avec les élus locaux.

Nous avons peu parlé de l'outre-mer ce soir, mais je tiens à souligner qu'Yves Jégo et moi-même avons demandé que le même travail soit effectué pour l'outre-mer, en tenant compte des spécificités institutionnelles de ces territoires.

Je recevrai les propositions à partir du 28 novembre. Elles feront ensuite, au niveau interministériel, l'objet d'arbitrages de M. le Premier ministre.

Il a aussi été beaucoup question, ce soir, du problème des sous-préfectures. Je le répète, ma conception de la présence et de l'autorité de l'État m'amène à considérer qu'elles sont encore plus nécessaires dans les territoires les plus fragiles et les plus isolés. Il n'est donc pas question de supprimer de petites sous-préfectures dans des territoires où elles sont presque seules à représenter l'autorité de l'État.