Intervention de Michèle Alliot-Marie

J'ai bien entendu que certains s'inquiètent du coût de ces titres pour les mairies, puisque, dans un souci de proximité, ce sont elles désormais qui assureront leur délivrance.

J'entends ici régler le vieux contentieux attaché à l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Versailles ». Ce contentieux est né, je le rappelle, d'une erreur de forme et non de fond, puisque le Gouvernement, en 2001, avait parfaitement le droit de demander aux collectivités de délivrer des titres d'identité – ce qui fait partie de la mission du maire –, à ceci près qu'il aurait dû le faire par la loi et non, comme ce fut le cas, en usant du décret et de la voie réglementaire.

Pour solder ce contentieux, j'ai travaillé avec l'Association des maires de France et son président. Nous sommes parvenus à une solution que je crois équilibrée. Il est donc temps maintenant de la proposer au vote du Parlement, par exemple à l'occasion du prochain collectif.

S'agissant de l'avenir et de l'indemnisation relative à la délivrance des passeports, je rappelle qu'elle ne concerne par principe que le travail effectué pour les demandes de passeport émanant de citoyens ne résidant pas dans la commune, la délivrance des titres aux habitants étant, elle, une obligation légale au titre de l'état civil pour le maire, qui agit par délégation au nom de l'État et n'a droit pour cela à aucune indemnisation.

L'indemnisation ne concerne donc aujourd'hui que les 1 998 mairies qui se sont portées volontaires et ont été sélectionnées pour la délivrance de passeports biométriques. Nous avons, pour toutes ces communes, pris en charge la totalité de l'investissement nécessaire à la fabrication des documents : la table, le matériel photographique et le matériel de prise d'empreintes digitales.

Restent les personnels affectés à cette tâche, qui justifient, selon nos calculs, le versement d'une indemnité de 3 200 euros par station. Certains ont dit que cette indemnité, calculée sur la base d'une mobilisation de quinze minutes par passeport, n'était pas suffisante. Or, nous avons assisté, à l'occasion de la délivrance des deux premiers passeports à Chantilly, à l'accomplissement de ces formalités. Sur les deux requêtes, l'une a pris moins de huit minutes et l'autre neuf, suite à une erreur sur le nom de la personne, que l'agent a dû rectifier. Nous sommes donc loin des quinze minutes prises en compte dans nos calcul.

Mais, comme je l'ai dit devant la commission, je n'ai pas d'a priori en la matière. D'ici quelques mois, nous aurons le recul nécessaire pour évaluer au mieux le temps requis par l'opération, et nous ferons alors les ajustements nécessaires. Voilà, me semble-t-il, de quoi répondre aux préoccupations des maires.

Le troisième exemple que je voulais citer du rapprochement entre l'État et les citoyens, c'est le système d'immatriculation à vie des véhicules. Il s'agit, là encore, d'un système plus simple et plus sécurisant. L'usager n'aura plus besoin de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, mais il effectuera chez son concessionnaire les démarches pour l'immatriculation. Celle-ci lui sera attribuée pour toute la vie du véhicule, même en cas de déménagement, ce qui représente, au-delà de la simplification, une réelle économie de coûts.

Vous avez évoqué le débat qu'a suscité l'attachement de certains à la présence sur les plaques du numéro de département. C'est un des points auxquels, lorsque la réforme a été lancée en 2005, j'avais moi-même réagi, sans avoir d'ailleurs été réellement entendue, y compris sur les bancs de cette assemblée. Je suis d'autant plus favorable à des aménagements en la matière, que j'apprécie personnellement le fait que ma voiture soit immatriculée « 64 », y compris lorsque je suis à Paris, car cela suscite plutôt un sourire sympathique chez les agents de police.

C'est la raison pour laquelle j'ai décidé que figureraient obligatoirement sur les nouvelles plaques le numéro du département et le sigle de la région. Liberté sera cependant laissée à ceux qui aiment leur département d'origine de choisir son numéro, même s'ils résident et roulent à Paris.