Intervention de Michèle Alliot-Marie

Certaines personnes se retrouvent ainsi dans l'impossibilité d'obtenir un permis de conduire ou doivent même subir des poursuites pénales pour des délits qu'elles n'ont pas commis. Sans parler des escroqueries sur Internet. Un État moderne doit donc sécuriser ses documents.

Je souhaite pour cela que les nouveaux titres sécurisés soient entièrement déployés en 2009, grâce à la montée en puissance de l'Agence nationale pour les titres sécurisés, implantée à Charleville-Mézières. Cela permettra entre autres de garantir les transactions sur Internet, où le développement des escroqueries prend une ampleur préoccupante.

Il faut, pour ces titres, et notamment pour les cartes d'identité, un environnement juridique approprié. Pour répondre aux préoccupations parfaitement légitimes qui se font jour sur l'utilisation de la biométrie, je souhaite déposer un projet de loi au premier trimestre 2009 à ce sujet ; nous aurons alors l'occasion d'en discuter ensemble, en toute liberté et guidés par le seul souci d'améliorer la vie de nos concitoyens.