Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les députés, à travers cette mission « Administration générale et territoriale de l'État », c'est la question de l'État que nous voulons qui se pose.

Je pense qu'un État moderne est d'abord un État qui protège. C'est un État capable de protéger ses citoyens face à des risques dont nous voyons bien qu'ils sont à la fois de plus en plus nombreux et complexes, voire imprévisibles.

Un État moderne, c'est aussi un État proche des citoyens, c'est-à-dire capable d'agir au plus près de leurs attentes et de leur vie quotidienne.

C'est, enfin, un État qui affirme son autorité et sa présence, sereinement, mais sur tous les territoires et dans tous les domaines. Il y a aujourd'hui une attente d'autorité de l'État ; nous sommes passés d'une période de contestation de cette autorité à une période de demande, parce que c'est elle qui rassure, dans un monde mouvant qui apparaît souvent comme menaçant.

Le projet de budget que j'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui vise à satisfaire ces trois exigences qui sont celles d'un État moderne. monsieur Vigier, cela correspond effectivement à notre devoir.

Vous avez eu raison, monsieur Le Fur, de souligner que les crédits de cette mission sont en baisse. Une partie de cette baisse a un caractère automatique, certaines dépenses n'ayant pas vocation à être reconduites chaque année. Vous avez souligné la nécessité d'un moindre coût électoral. Je pense comme vous qu'une réflexion doit être menée sur le coût pour l'État des campagnes électorales. Nous fonctionnons avec des systèmes très anciens, très pesants, et je ne suis pas sûre qu'à l'heure de la télévision, ces modalités se justifient encore, au moins pour certaines élections nationales, voire européennes. C'est un sujet sur lequel nous devons travailler ensemble, car chacun d'entre vous est au contact des citoyens et des électeurs, et donc le mieux à même d'apprécier dans quelle mesure certaines transformations seront acceptées.

Si un effort financier particulier a été fait sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État », c'est parce que j'ai souhaité que, dans un ministère qui comporte de nombreuses missions, des priorités soient dégagées. Établir un budget, c'est faire un certain nombre d'arbitrages, que je revendique.

J'ai notamment obtenu que nous soyons privilégiés par rapport à d'autres ministères en matière de personnel. La règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne se traduit en effet, au ministère de l'intérieur, que par le non-remplacement de 40 % des effectifs partant en retraite. Encore ces 40 % ne sont-ils pas équitablement répartis entre toutes les catégories de personnel. Nous sommes en effet dans un environnement instable et menaçant, et il m'a semblé logique et nécessaire d'arbitrer en faveur des forces de sécurité, de sorte que l'effort demandé aux policiers et aux gendarmes est moindre : 32 % seulement de leurs effectifs ne seront pas remplacés, le gros des mesures étant supporté par l'administration générale et territoriale de l'État. C'est possible parce que, comme vous l'avez souligné, les missions de l'État se sont transformées et parfois allégées.

J'en reviens aux trois missions que j'attribue à un État moderne. Un État moderne, c'est d'abord un État capable de protéger, ce qui constitue la mission essentielle de ministère de l'intérieur, dont j'entends faire un grand ministère moderne de la sécurité. Cela passe par des capacités de prévention et d'anticipation des menaces, indispensables dans le monde actuel où tout évolue en permanence et où il faut être capable d'identifier les dangers potentiels.

Dès mon arrivée place Beauvau, j'ai donc voulu apporter au ministère des capacités d'anticipation, de prévention et de préparation des crises de toute nature. La création de la délégation générale à la prospective et à la stratégie, celle de la direction de la planification de sécurité nationale, la désignation de la secrétaire générale comme haut fonctionnaire de défense s'inscrivent dans cette perspective : ne pas être le nez sur le guidon mais prévoir et agir en conséquence.

De la même façon sera mis en place mi-2009 un centre de coordination interministériel de crise. Situé dans les locaux du ministère, il permettra de faire face à n'importe quelle crise, qu'elle soit d'origine naturelle, industrielle ou terroriste. Malheureusement, les dérèglements climatiques de ces derniers jours nous ont prouvé à quel point une telle structure était indispensable.

Depuis le 1er septembre 2008, enfin, la délégation générale à l'outre-mer regroupe les services de l'ancien ministère de l'outre-mer, ce qui renforce l'efficacité de notre action. Notre ambition est d'en faire une administration de mission, résolument tournée vers l'action.

Monsieur Pupponi, il ne s'agit pas d'affaiblir l'État mais de le muscler et de lui donner les moyens d'affronter l'avenir.

Monsieur Vigier, je plaide en effet pour un État qui assume ses vraies missions, quitte à renoncer pour cela à des modes de fonctionnement hérités du passé mais devenus inefficaces. Je plaide pour un État à la pointe du progrès, au bénéfice des citoyens, car la seconde caractéristique d'un État moderne est, à mes yeux, d'être proche des citoyens.

Je vous ai souvent proposé, monsieur Le Fur, d'engager ensemble une réflexion sur les services publics. En effet, ceux-ci fonctionnent encore très largement, sur le terrain, selon des modalités qui étaient celles du xixe siècle. Or nous avons aujourd'hui les moyens de rapprocher les services du citoyen.

C'est notamment l'objet du dispositif de pré-plainte en ligne, en cours d'expérimentation dans deux départements, les Yvelines et la Charente-Maritime. Il s'agit de permettre aux personnes qui subissent un dommage de préremplir sur Internet leur formulaire de plainte, avant d'obtenir un rendez-vous au commissariat, ce qui leur évitera de perdre du temps. J'espère que ce dispositif, expérimental pour six mois, pourra être étendu à l'ensemble du territoire, pour la plus grande satisfaction de nos concitoyens.

Dans le même esprit, j'ai délivré, vendredi dernier à Chantilly, le premier passeport biométrique. Le 1er juillet prochain, les passeports biométriques seront généralisés et nous aurons ainsi respecté nos engagements européens et internationaux. Dans le même temps, nous éviterons à nos concitoyens des déplacements coûteux et polluants ainsi que d'interminables files d'attente.

Les nouvelles cartes d'identité, délivrées demain dans des conditions de proximité identiques, offriront de vraies garanties de sécurité. Car un État moderne est un État qui sécurise. Or, aujourd'hui, des dizaines de milliers de faux papiers sont en circulation, et les captations d'identité représentent pour nos concitoyens qui en sont victimes une véritable catastrophe.