Intervention de Bernard Gérard

Certes, cette baisse trouve en partie sa source dans une année électorale moins chargée que 2007 et 2008, mais elle traduit également une réduction des effectifs, conformément aux efforts demandés, et même un peu plus. Elle traduit également une évolution des prérogatives de la mission, dans la mesure où les passeports et cartes grises, qui dépendaient jusqu'à présent des préfectures, seront désormais du ressort de l'Agence nationale des titres sécurisés, dotée de fonds propres.

Répondant à l'exigence de modernisation, deux réformes majeures sont mises en place, avec la délivrance des passeports biométriques, obligatoires à partir du 28 juin 2009, et l'introduction des nouvelles plaques minéralogiques, qui simplifieront et sécuriseront la procédure, par le système national d'immatriculation à vie des véhicules.

La procédure de délivrance des passeports biométriques permettra de raccourcir les délais tout en renforçant la sécurité des titres pour prévenir la fraude. Chacun ne peut que s'en réjouir. Nombreux sont les maires ou les citoyens offusqués par les longues files d'attente en préfecture et les délais d'obtention trop longs. Les rationalisations vont dans le bon sens, à condition que les moyens soient mis en oeuvre pour que cela ne se traduise pas par des charges nouvelles pour les collectivités. La concertation doit donc être de mise.

À cet effet, je tiens à souligner un point relatif aux modalités de délivrance des nouveaux passeports fixées par la circulaire du 7 mai 2008. Au total, 2 000 communes sont susceptibles d'accueillir les demandes de nouveaux passeports ; elles auront à répondre aux demandes de leurs administrés, mais aussi à celles des usagers des communes voisines. C'est une démarche d'une grande nouveauté, qui sera bientôt étendue aux cartes nationales d'identité. Je souhaite insister sur la nécessité que le fonds de compensation prévu soit à la hauteur des charges assumées par les communes, car nombreux sont ceux qui s'inquiètent des conséquences que pourrait avoir cette réforme.

Parallèlement à ces deux entreprises de modernisation, le programme relatif à l'administration territoriale prévoit de réformer les services déconcentrés de l'État. Cette réforme répond à la revue générale des politiques publiques. L'autorité du préfet de région sur le préfet de département est réaffirmée, ainsi que le renforcement de l'échelon régional, niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'État sur le territoire.

La réforme de l'État s'accompagne d'une exigence de simplification et de clarification des services déconcentrés de l'État en région. Voulue également par la revue générale des politiques publiques, cette réorganisation doit se faire, madame la ministre, de manière concertée. L'État ne doit pas craindre de communiquer avec les élus, car une réforme réussie est une réforme totalement partagée. Je m'associe sur ce point aux observations de notre rapporteur, Marc Le Fur, mais je sais que nos concitoyens adhèrent totalement à ces démarches.

La simplification de l'organisation des services déconcentrés de l'État sera bénéfique pour les usagers, qui ont besoin de lisibilité afin de savoir où et à qui s'adresser. Cette clarification est essentielle, car elle est un outil au service de l'efficacité, tout en permettant à l'État de réaliser des économies substantielles. Comment ne pas se réjouir de voir le nombre des services déconcentrés passer de trente-cinq à huit ? Cela va dans le sens d'une meilleure administration de notre pays.

La mutualisation des moyens se caractérisera également par des implantations immobilières, qui doivent être encouragées pour garantir une plus grande productivité administrative, un meilleur accès des usagers aux services, ainsi que, tout simplement, une réduction de la dépense publique.

Permettez-moi cependant de souligner que certains départements sont sous-administrés.