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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu de féliciter Marc Le Fur pour la pertinence du travail qu'il a effectué, en sa qualité de rapporteur spécial, sur cette mission d'importance tant pour l'État que pour nos concitoyens.

La régalienne mission « Administration générale et territoriale de l'État » revêt une importance particulière dans la mesure où elle incarne la permanence de l'État. Si elle représente moins de 1 % de l'ensemble du budget de la nation – 2,6 milliards d'euros, 35 000 fonctionnaires, comme cela a été dit –, elle porte sur des aspects essentiels : la continuité et la modernisation de l'État, le fonctionnement de la démocratie ou encore l'identité des personnes.

L'action menée en la matière doit permettre à l'État d'exercer ses responsabilités tout en répondant aux exigences de concentration, de modernisation et d'efficacité. Les objectifs présentés par le rapporteur répondent à cette triple exigence puisque, à la suite des réformes engagées, la délivrance des titres sera améliorée, l'organisation des services déconcentrés simplifiée et la gestion du ministère optimisée.

Comme cela a été dit, si les crédits affectés à cette mission connaissent une baisse sensible en 2009, loin de s'en inquiéter, il faut se réjouir de voir l'État donner l'exemple aux collectivités territoriales en rationalisant l'appareil d'État par une démarche vertueuse de performance, d'optimisation et de tests, notamment avec le système Chorus.

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