Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une mission importante, puisqu'il s'agit de donner à l'État les moyens d'assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de la République et de permettre la mise en oeuvre au niveau local des politiques publiques.

À l'heure où il s'agit de travailler au redressement des finances publiques, ce budget porte le sceau d'une ambition sincère : donner à l'État des moyens d'action plus efficaces par la restructuration de son administration territoriale.

Terrain d'application privilégié de la LOLF, cette mission supporte plus que d'autres l'effort général demandé à l'État par nos concitoyens : 733 des 1 042 agents de l'État territorial partant à la retraite ne seront pas remplacés, et alors que le budget de l'État augmente de 2 %, cette mission voit ses crédits diminuer, même si l'effort est plus net en ce qui concerne les autorisations d'engagement que les crédits de paiement.

Bien que modeste, avec 2,6 millions d'euros de crédits de paiement, ce budget est au coeur d'un mouvement transversal de réforme de l'État territorial. Alors qu'il est question de réfléchir à un éventuel big bang territorial, ou tout du moins à la nécessaire clarification des compétences autant que des moyens des différents échelons de la République décentralisée, le groupe Nouveau Centre insiste sur le fait qu'aucune réflexion ne saurait faire l'économie d'un questionnement sincère sur le périmètre aujourd'hui attendu d'un État moderne.

Il ne peut être question ni d'un abandon des territoires par l'État ni d'une remise en question de la continuité territoriale du service public ; il doit au contraire être question de performance, d'efficience et d'utilisation optimale des moyens financiers de l'État au service de tous nos concitoyens. C'est ce que nous appelons, au Nouveau Centre, un nouveau pacte territorial.

L'expérimentation du progiciel Chorus réalisée en Haute-Normandie et dans les Pays de la Loire est, à ce titre, une initiative qu'il convient de saluer. Elle permettra, outre la mise en oeuvre de toutes les dispositions de la LOLF, une amélioration de la transparence autant que de la performance de la gestion publique ; nous ne pouvons que nous en réjouir.

Nous nous réjouissons également que ce budget fasse siennes certaines des préoccupations les plus concrètes de nos concitoyens. Je pense à l'effort – conforté en termes de crédits de paiement – en direction de la délivrance de titres. Qu'il soit question de passeports ou de cartes grises, nombre de nos concitoyens ont pu faire, dans ce domaine, l'expérience de la trop grande lourdeur caractérisant parfois les services de l'État. La création, à Charleville-Mézières, de l'Agence nationale des titres sécurisés procède, outre d'une mission régalienne consistant à assurer à nos concitoyens la délivrance de titres sécurisés, d'une volonté de l'État de se réformer et de se moderniser dans un domaine où nous avions, chacun le sait, beaucoup de retard.

Je pense également à l'allégement et à la centralisation en préfecture du contrôle de légalité. Dans un domaine où sont requis à la fois un haut degré d'expertise et une approche interministérielle, la centralisation en préfecture permettra le regroupement des compétences et débouchera sur une plus grande efficacité. Les réponses du contrôle de légalité seront homogènes sur le territoire, alors qu'aujourd'hui elles ne le sont parfois pas à l'intérieur d'un même département. Cette mesure était donc plus que nécessaire.

Je pense enfin à la réorganisation des services déconcentrés de l'État. Au niveau départemental, ces services seront non pas réorganisés en fonction des périmètres ministériels, mais recentrés autour des préoccupations prioritaires de nos concitoyens. Le niveau régional sera lui aussi réorganisé autour de directions moins nombreuses et plus cohérentes avec la mission de pilotage au niveau local des politiques publiques dévolue à cet échelon. Nous appelons votre attention, madame la ministre, sur la nécessité d'assurer une bonne articulation entre départements et régions, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui.

Je conclurai en rendant un hommage appuyé à toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les préfectures et sous-préfectures – dans les territoires ruraux, nous sommes particulièrement attachés aux sous-préfectures – et qui assurent ce lien si indispensable non seulement entre l'État et les collectivités territoriales, mais également entre l'État et ses citoyens. À ce titre, je regrette une nouvelle fois le déficit d'attractivité que connaissent ces carrières.

Mes chers collègues, l'État territorial se trouve aujourd'hui confronté à une nécessaire réforme. Nous ne pouvons en rester à une organisation datant de plusieurs dizaines d'années. C'est en nous appuyant sur la culture de l'expérimentation – de grâce, n'appliquons pas sur tout le territoire la même organisation ! – et sur la culture de l'évaluation que nous pourrons aboutir à la clarification que nos concitoyens appellent de leurs voeux entre les fonctions régaliennes, qui doivent rester la prérogative de l'État, et les missions devant être assurées par les collectivités, qu'elles soient régionales, départementales ou communales.

L'audace, l'innovation, la concertation seront – nous en sommes convaincus – les piliers de la réforme. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » en prenant la direction, nous voterons ses crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)