Intervention de François Pupponi

C'est un budget particulier que vous nous présentez, madame la ministre, dans une année particulière. Les deux précédents orateurs l'ont dit : une réforme quasiment sans précédent des services déconcentrés de l'État sera organisée en 2008, se poursuivant en 2009 puis en 2010, ce qui entraîne des interrogations et des inquiétudes, à la fois chez nos concitoyens et chez les élus.

Un grand nombre d'entre eux s'inquiètent de voir des services ainsi supprimés, d'autres s'inquiètent de la capacité des fonctionnaires, qui ne sont pas en cause, à réagir à un certain nombre d'événements.

L'inquiétude est donc grande. Comme l'a souligné M. Le Fur, il aurait peut-être fallu que cette grande réforme, que certains pensent indispensable, donne lieu à plus de concertation et que les préfets associent davantage les élus, mais également les usagers.

Au-delà de la réforme, il y a dans ce budget des mesures drastiques : suppressions ou diminutions de crédits, suppressions de postes, presque 800 emplois à temps plein cette année. Les services ne seront donc plus à même de rendre le même service en 2009 qu'en 2007 ou 2008. Cette évolution devant continuer en 2010, les services déconcentrés de l'État pourront de moins en moins répondre aux usagers mais également aux collectivités dans de bonnes conditions, ce qui est très inquiétant.

Il faut donc essayer de réagir et voir comment nous pourrions faire en sorte, dans la concertation, que cette réorganisation de l'État ne se fasse pas en contradiction avec les intérêts des usagers et également des collectivités locales qui, je le répète, sont extrêmement inquiètes.

Il n'y a pas de secret, en effet. Lorsque l'on supprime ou diminue les crédits, lorsque l'on supprime autant de postes, lorsque les services rendus à la population et aux collectivités se réduisent, la solution de facilité, pour maintenir ce qui doit l'être, c'est de transférer certains de ces services aux collectivités locales.

Nous avons cette année l'exemple des passeports et des cartes nationales d'identité, dont la délivrance sera transférée à de nombreuses communes, dans des conditions qui laissent à désirer, et je me fais le porte-parole des associations d'élus qui s'inquiètent d'avoir à organiser ce nouveau service.

Nous en parlions ce matin en commission : la mise en place du dispositif n'ira pas sans difficultés. On nous explique que c'est une simple machine, mais on peut bien imaginer qu'il lui faudra des locaux sécurisés. Vu les risques de fraude, on ne pourra pas installer une telle machine, avec les documents nécessaires, dans n'importe quel local, et des investissements seront donc nécessaires. Il faudra aussi former le personnel. Il faudra enfin accueillir une nouvelle population puisque les municipalités ne sont pas habilitées aujourd'hui à organiser ce service.

Tout cela inquiète les élus. On aurait pu imaginer que le transfert de charges se fasse à l'euro près. Les 3 200 euros annuels proposés pour les stations nous paraissent insuffisants. Vous nous avez indiqué ce matin qu'il faudrait faire un bilan dans un an pour voir si cette compensation correspondait ou non à la réalité et procéder éventuellement à une réévaluation.

En tout cas, l'inquiétude est grande parmi les élus et certains se posent même la question de savoir s'ils doivent ou non accepter un tel service car, pour l'instant, les réponses que vous apportez ne conviennent pas.

Il faut être très attentif, madame la ministre. Les transferts de charges, souvent critiqués, et à juste titre, ne font que s'accélérer ; nombre de collectivités tirent le signal d'alarme en nous demandant de rester prudents. Que l'État se réorganise, on peut l'entendre, que les crédits doivent être surveillés et limités, on peut l'entendre, mais cela ne doit pas être au détriment du service public dans nos territoires et, si le service public est attaqué, il ne faut pas demander en dernier recours au maire de l'assurer car c'est la solution de facilité. Le service doit être rendu, l'État décide de le réorganiser et on demande ensuite à la collectivité locale de base de bien vouloir assumer cette responsabilité. Les élus, les maires en particulier, le disent : ils sont inquiets, fatigués, ils en ont assez de la manière dont cela se passe. Les populations demandent toujours plus, l'État assure toujours moins, et c'est vers eux que nos concitoyens se retournent pour leur demander d'assurer la quasi-totalité des services publics de base.

Sur la réorganisation de l'administration territoriale, il y a également une inquiétude. La sous-préfecture est un élément symbolique fort. C'est d'ailleurs votre directeur de cabinet qui a géré le dossier de la création de la dernière sous-préfecture inaugurée en France, celle de Sarcelles. On voit combien, dans les territoires, y compris dans les territoires difficiles, c'est un symbole important pour la population. Y porter atteinte peut avoir des conséquences bien plus graves qu'on ne l'imagine.

Pour toutes ces raisons, bien entendu, nous ne voterons pas ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)