Intervention de Jérôme Lambert

Une circulaire du Premier ministre de juillet 2008 a par ailleurs fixé les lignes directrices de la restructuration des services de l'État territorial, qui doit aboutir à une véritable simplification de l'échelon départemental, réorganisé en fonction des besoins des citoyens et modulable à partir d'un socle de base comprenant seulement deux directions : direction de la protection des populations ; direction des territoires. La circulaire du Premier ministre envisage la création d'une troisième direction, de la cohésion sociale, dans les départements pour lesquels cela serait justifié. Il demeure une interrogation sur les critères qui présideront à la création de cette direction de la cohésion sociale. Retiendra-t-on uniquement des critères budgétaires et de masse critique, ou prendra-t-on réellement en compte la spécificité locale ?

La réforme de l'État territorial, qui est un chantier transversal de la révision générale des politiques publiques, est donc engagée. Je forme le voeu qu'elle ne soit pas simplement une occasion de dégager des économies et de supprimer des emplois et des emprises immobilières, mais qu'elle permette d'associer l'ensemble du personnel de l'administration territoriale à une évolution positive au service de nos concitoyens et de nos élus. Au vu des réactions des organisations du personnel, cela me semble assez mal engagé.

Lors de votre audition devant la commission des lois, madame la ministre, nous avons eu le plaisir de vous entendre à propos du nouveau système d'immatriculation des véhicules automobiles. Vous nous avez indiqué, en réponse à une question que je vous avais posée, que le nouveau système intégrerait un numéro de département. La solution que vous nous avez présentée me convient, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues qui vous avaient demandé de prendre en compte cette demande, et nous vous en remercions.