Intervention de Yves Censi

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une réforme de l'indemnité temporaire de retraite – l'ITR –, qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l'État établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d'outre-mer. Il me paraît important, s'agissant de la sincérité des comptes, d'inscrire ce dispositif dans le budget de l'éducation nationale, dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire ».

Pour ce qui est des fonctionnaires retraités de l'éducation nationale, l'économie liée à la mise en oeuvre de cette réforme est estimée 10 millions d'euros – sur un budget de masse salariale d'environ 28,5 milliards d'euros. Je le répète : au regard de la sincérité des comptes, il ne nous est pas possible de ne pas l'inscrire dans ce budget. Il est proposé en conséquence de diminuer de ce montant les crédits inscrits au titre des dépenses en personnel – titre 2 – sur le programme « Enseignement public du second degré » et de les réaffecter au financement, indispensable, des dépenses pédagogiques du même programme. Je pense notamment à l'acquisition des nouveaux manuels scolaires accompagnant la réforme des programmes de la classe de sixième, et à l'achat de logiciels pédagogiques.