Intervention de Yves Censi

Sans méconnaître le chemin qui reste à parcourir, ce projet de loi montre, preuves à l'appui, que nous avions raison et qu'ils avaient tort.

De la même façon, le présent projet de loi entre en résonance avec les débats que nous avons eus lors des deux derniers grands rendez-vous démocratiques : les élections présidentielle et législatives. Le projet de loi de règlement, éclairé par l'excellent rapport du rapporteur général et certifié, enfin, avec des réserves précises certes, mais dûment certifié par la Cour des comptes, nous permet de constater combien la réalité budgétaire du pays a été constamment travestie par nos collègues de l'opposition. Sans se lasser, ils répétaient ce qui se révèle aujourd'hui un mensonge, à savoir que la dette et le déficit de l'État avaient explosé en 2006, contrairement à la situation assainie que Lionel Jospin avait prétendument laissée en 2002. Louis Giscard d'Estaing a eu raison de rappeler à ce propos le redoutable effet des bombes à retardement que le gouvernement de l'époque avait laissées derrière lui.

Je suis heureux que la discussion de ce projet nous donne l'occasion de remettre les pendules à l'heure. Elle nous permet de le faire avec d'autant plus de légitimité que la LOLF nous offre les outils de mesure des résultats et non plus seulement des moyens. D'où l'importance des rapports annuels de performance, les RAP, les premiers du genre, qui nous offrent un véritable tableau de bord pour l'élaboration du prochain budget.

À ce titre, l'année 2007 s'annonce décisive. La LOLF va surtout nous permettre de contrôler, au fil des mois, l'application et les résultats réels de ce que nous aurons voté. Nous voyons par exemple, dès aujourd'hui, dans le suivi de l'exécution du budget 2007, combien nous pouvons apprécier, grâce à ces tableaux de bord, à la fois la sincérité, mais aussi les insuffisances des prévisions concernant telle ou telle mission, comme ce fut le cas, ainsi que l'a rappelé en commission le rapporteur général, de la mission « Travail et emploi », ou encore de la mission « Tourisme et patrimoine », chère à mon coeur et à celui de notre ami Michel Bouvard qui, lui aussi, l'a évoquée en commission.

Le Parlement a donc clairement en main, et ce projet de loi en est l'expression éclatante, les outils opérationnels pour se prononcer, en toute transparence et en toute lisibilité, sur les orientations et le contrôle de la politique gouvernementale. Ce que je souhaite, c'est que nous relevions ce défi avec le plus haut niveau d'exigence. Cela signifie qu'il est de notre devoir de faire connaître à la nation les résultats de nos travaux de manière plus accessible et plus claire.

La mise en place des outils de la LOLF est sûrement, comme le ministre l'a indiqué, une petite révolution, mais la vraie révolution, ce sera ce que nous allons en faire pour amplifier la dimension démocratique du contrôle du Parlement.