Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Daniel Garrigue a raison : en tant qu'ancien ministre, je peux moi aussi témoigner de la volonté du précédent gouvernement de présenter pour 2006 et 2007 des projets de budget sincères, qui nous permettent aujourd'hui de travailler, dans le cadre de la LOLF et au travers de ce projet de loi de règlement, sur des éléments concrets, en vue de réaliser avec force et efficacité les priorités que le Président de la République a définies.

Le budget de 2006 tranche avec ceux qui nous avaient été présentés en 2001 et 2002, projets « exotiques » qui avaient rendu difficile l'engagement des réformes nécessaires au pays.

Monsieur le ministre, la loi de règlement a pour vertu principale de rendre compte de l'utilisation des deniers publics comme de l'orientation des politiques publiques pendant l'exercice budgétaire. C'est un rendez-vous très technique et encore trop confidentiel pour nos concitoyens : il n'en revêt pas moins une grande importance.

Ancien ministre, j'ai pu noter, comme vous l'avez fait, l'effort fourni par nos administrations pour mettre en oeuvre la LOLF, dont l'application était indispensable. Je peux certifier que les services centraux des ministères, comme les services déconcentrés, se sont particulièrement mobilisés pour répondre aux exigences de cet exercice imposé. L'application stricte de la séparation des pouvoirs n'a jamais obéré notre capacité à travailler ensemble à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette loi organique : nous avons pu ainsi améliorer, affiner et amender un texte crucial pour notre pays.

Mon propos n'est pas d'analyser un texte d'un tel calibre – cela a été fait par d'autres avec beaucoup de brio – mais de participer au débat en tant qu'acteur qui a assisté de l'intérieur à la mise en place de ce difficile processus budgétaire.

La LOLF est avant tout un instrument de bonne gouvernance, une forme de constitution financière dont l'application présente sans conteste de nombreux avantages. Ainsi les indicateurs de performances qui entrent dans le cadre des BOP et des RAP sont des éléments cruciaux de notre politique budgétaire qu'il faudra veiller à affiner encore. Autant, dans le domaine sportif, on peut élaborer des indicateurs de performances aisément compréhensibles permettant d'affiner nos politiques, autant, en matière de politique de la jeunesse ou de la vie associative, il a été particulièrement difficile d'établir de tels indicateurs, sur lesquels, je le répète, reposent les RAP et l'orthodoxie budgétaire des années à venir. Il est donc indispensable que nos services travaillent avec ceux des ministères concernés à les rendre pertinents : l'avis de la Cour des comptes comme l'efficacité de la dépense publique en dépendent. Les enseignements tirés du budget de 2006 nous permettront de calibrer notre travail au plan ministériel comme au plan parlementaire.

Quant à la Cour des Comptes, elle a montré que contrairement à son homologue américaine, elle ne jouait pas seulement un rôle de censeur mais également d'aiguilleur : il faudra nous appuyer sur ses avis pour mieux travailler ensemble.

Voilà les quelques points sur lesquels je souhaitais insister ce matin. Les dernières élections ont montré que les Français attendaient de leurs responsables politiques de nouveaux comportements, un esprit de responsabilité renforcé ainsi qu'une volonté d'innovation et d'action. Je l'ai vu, comme vous, sur le terrain, dans ma circonscription. Nos concitoyens seront exigeants car ils savent que nous pouvons, en tant que responsables politiques, agir dans des conditions particulièrement favorables.

Ce projet de loi nous permet de revenir sur le budget 2006, qui avait été innovant en matière de procédure. Il est aussi l'occasion pour le Parlement, peut-être au-delà des clivages politiques, de tirer les premières leçons de ce nouvel outil qu'est la LOLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)