Intervention de Charles de Courson

Ce serait probablement un grand progrès.

Certes, le rapporteur général, le président de la commission et le ministre l'ont souligné, les administrations ont fait de grands efforts pour s'adapter à la LOLF. Mais il suffit de lire le rapport de la Cour des comptes pour se rendre compte qu'il reste encore beaucoup de progrès à accomplir. Encore faut-il que le Parlement s'empare de la question et s'inscrive dans une logique de résultat et non de moyens.

J'en viens au projet de loi de règlement proprement dit.

À l'heure où le Président de la République a pris l'engagement devant l'Eurogroupe de ramener le déficit à 2,4 % du produit intérieur brut dès 2007 et à moins de 2,3 % en 2008, l'examen du règlement définitif du budget de 2006 nous montre les erreurs qu'il ne faudra plus commettre pour que de tels engagements puissent être respectés. En effet, la discussion du projet de loi de règlement constitue un moment privilégié pour vérifier a posteriori si la gestion du budget de l'État a été conforme aux objectifs affichés lors de la discussion du projet de loi de finances initiale.

Or, à la lumière des éclairages de la Cour des comptes, force est de constater que les comptes de 2006 traduisent plusieurs dérives inquiétantes, dont quatre principales : premièrement, la dépense brute de l'État augmente beaucoup plus rapidement que ce qui est affiché ; deuxièmement, les prélèvements obligatoires continuent d'augmenter non pas du fait de l'État directement, mais du fait essentiellement de la protection sociale et un peu des collectivités locales – mais ceci est pour partie lié à des transferts ; troisièmement, le déficit budgétaire ne se réduit au fond qu'assez faiblement, quand on le corrige par un certain nombre d'éléments que je décrirai ; enfin, la dette publique ne baisse pas, sinon de façon artificielle et par le biais de moyens non réutilisables.