Intervention de Jean-Louis Idiart

Nous nous retrouvons pour une large part dans l'intervention de notre collègue François de Rugy, notamment lorsqu'il souligne les conditions dans lesquelles nous sommes en train d'étudier cette loi de règlement.

Nous sommes certes dans une année un peu particulière, mais nous aurions pu travailler plus longuement sur cette loi de règlement s'il n'y avait pas eu le projet TEPA. Mais sans doute l'examen du projet TEPA devait-il être, selon vous, examiné avant, sous peine de perdre sa logique à la lumière de la loi de règlement.