Intervention de Éric Woerth

Quelques mots d'abord en réponse au rapporteur général et au président de la commission des finances. Effectivement, nos systèmes d'information, Chorus, Copernic, ne sont pas encore totalement au point. De plus, la Cour des comptes a souligné les faiblesses du contrôle et de l'audit. Nous allons bien évidemment progresser sur ce point. Je vais faire en sorte d'accélérer le mouvement, ne souhaitant pas me contredire. Le système Chorus devrait être pleinement opérationnel en 2009 ou 2010.

Je suis moi aussi attaché, monsieur le rapporteur général, aux principes que vous avez énoncés tout à l'heure : prévisions de recettes prudentes, affectation des éventuels surplus fiscaux à la réduction de la dépense et de la dette, stabilisation du déficit et maîtrise de la dépense, qui est la clef de tout.

Enfin, l'élargissement du périmètre des dépenses prises en compte par la norme de croissance est indispensable à une clarification et à une meilleure lecture de la dépense publique, car il permettra d'éviter les lignes de fuite, en étendant le contrôle à l'essentiel de la dépense.

Monsieur Didier Migaud, j'ai apprécié votre intervention, à la fois critique et constructive. Vous appelez de vos voeux un accroissement du contrôle de la commission des finances sur les politiques publiques et les finances de notre pays. Je partage ce souci et estime que c'est en décrispant le débat sur l'exécution et le contrôle qu'on arrivera à des discussions sans tabou, malgré nos différences de points de vue. Il est naturel, en effet, que le ministre vous rende des compte sur l'utilisation qu'il fait de l'euro public, sans que cela vire nécessairement à la controverse politicienne. Je suis donc très favorable au contrôle, dès lors qu'il s'effectue dans le cadre normal des relations entre l'exécutif et le législatif.

Le rapport de la Cour des comptes indique que la situation des finances publiques en France est préoccupante, ce que nous savons tous. Mais le redressement est en cours. En 2003, le déficit entendu selon les critères de Maastricht était supérieur à 4 % ; nous sommes actuellement à 2,5 %, et j'espère le ramener à 2,4 % à la fin de l'année 2007. L'État progresse donc dans la gestion de son déficit et de ses dépenses publiques. Ce n'est pourtant pas suffisant, et les efforts doivent être poursuivis. Vous avez demandé un certain nombre d'améliorations ; nous en reparlerons, mais j'y suis favorable.

Sur la question préalable, j'ai peu de choses à dire, car l'essentiel de votre intervention, monsieur de Rugy, ne portait en réalité pas du tout sur la loi de règlement mais sur d'autres sujets.