Intervention de François de Rugy

L'objectif est-il de demander aux collectivités locales de boucher indirectement les trous que vous êtes en train de creuser dans le budget de l'État ? Au-delà du fait que le calcul est très politicien puisqu'il s'agit de faire passer les collectivités locales pour dépensières alors que l'État se paie le luxe de faire baisser les impôts, il est aussi très dangereux pour l'investissement public. Celui-ci a déjà été réduit comme une peau de chagrin, surtout si l'on ne tient pas compte des investissements militaires. En l'occurrence, on amputerait en plus les collectivités locales de leurs moyens de développement et d'équipement. Il faut dire la vérité aux Français, qui doivent pouvoir se prononcer en connaissance de cause lors des élections locales de 2008. Ils doivent savoir où veut les emmener le Gouvernement en la matière. On pourrait au moins sanctuariser l'autonomie de décision des collectivités locales.

Pour conclure, je vous invite, bien sûr, à voter cette question préalable. Mais je vous appelle aussi à une autre politique budgétaire et fiscale. Monsieur le ministre, nous réclamons de vraies réformes fiscales. Nous ne sommes pas des conservateurs, nous ne souhaitons pas le statu quo. Simplement, l'objectif doit être la justice sociale et l'efficacité écologique plutôt que des cadeaux démagogiques à quelques-uns. Nous en appelons à une vraie politique budgétaire inspirée du développement durable : le désendettement durable de la France, une bonne gestion, qui ne priverait pas l'État et les collectivités locales de leurs moyens d'agir, notamment en matière d'investissement.

Nous sommes également favorables à une réforme de l'État à condition qu'elle soit guidée non pas par de stricts objectifs comptables, comme l'intitulé même de votre ministère peut le laisser penser, mais par des objectifs politiques touchant aux services publics, au renforcement de la solidarité entre les personnes et les territoires, au développement de l'éducation et de la recherche, et au financement des infrastructures, notamment ferroviaires. Je pense par exemple à RFF et à l'Agence française pour les infrastructures de transports terrestres, dont nous connaissons les problèmes financiers.

Faute de réponses satisfaisantes sur les conséquences de vos cadeaux fiscaux, sur la logique budgétaire, fiscale et économique mise en oeuvre, j'invite l'Assemblée à voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)