Intervention de François de Rugy

…alors que ces actifs étaient rentables et rapportaient chaque année de l'argent qui aurait pu alimenter durablement le budget de l'État. Aujourd'hui, vous êtes privés de cette recette.

Un mot sur le non-respect des critères de l'Union européenne. En soi, ce ne serait pas forcément un problème. Nous n'avons pas à avoir une logique notariale de ces critères qu'il faudrait appliquer de façon mécanique. Mais cela a des conséquences économiques fortes, pour ne pas dire désastreuses : la France est en effet à la traîne et continue de plomber ses comptes publics et donc, indirectement, la crédibilité de l'Europe, ce qui conduit à la hausse des taux en Europe que tout le monde déplore aujourd'hui.

S'agissant des observations de la Cour des comptes, on peut être surpris de constater que les dépenses publiques ont décru mais que, dans le même temps, l'état de la dette ne se soit pas amélioré. Cela peut donc laisser sceptique sur la gestion budgétaire non seulement de l'exercice 2006 mais également de ceux à venir. D'ailleurs, la Cour nous met en garde contre les risques qu'il y a d'une façon de plus en plus isolée en Europe à laisser cheminer de pair, d'un côté, des dépenses publiques élevées et, de l'autre, des soldes publics toujours déficitaires ainsi que des charges d'intérêts toujours intégralement financées par l'emprunt. Une telle logique financière ne peut être durable, et est dangereuse pour la France à court, moyen et long termes.

En lisant ce projet, on peut se perdre dans le dédale des chiffres. Mais, et nous y reviendrons cet après midi dans le débat d'orientation budgétaire, derrière les chiffres, il y a surtout des choix politiques, plus ou moins explicites. Cela m'amène donc à vous poser quelques questions précises, monsieur le ministre.

On nous explique depuis le début de la législature qu'on va régler le problème de la quadrature du cercle – hausse de la dette et du déficit, et baisse des recettes fiscales – en réduisant fortement les dépenses. Alors, monsieur le ministre des comptes publics, puisque c'est vous qui allez mener cette politique, d'autant que vous cumulez cette fonction avec celle de ministre de la fonction publique, dites-nous dans quels secteurs vous allez réduire le nombre de fonctionnaires ? Où donc va s'appliquer la fameuse règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ?