Intervention de François de Rugy

Va-t-on relancer l'économie et l'investissement avec les mesures contenues dans le projet TEPA ? Pas une ne concerne l'investissement des entreprises ! Va-t-on relancer les exportations ? Personne n'ose l'imaginer au vu des dispositions proposées !

S'agissant du projet TEPA, nous avons été accusés de caricature lorsque nous avons dit qu'il ne visait que nos concitoyens les plus riches, ceux qui avaient le plus de revenus ou les plus hauts patrimoines. Or chacun aura pu lire dans Le Monde de ce week-end un article très intéressant sur le bouclier fiscal. Un graphique ayant pour source le ministère de l'économie – j'espère que le journal ne nous a pas menti – fait apparaître que la mesure bénéficiera à 234 000 personnes pour un montant de 810 millions d'euros. Si la majorité de ces personnes ont un patrimoine inférieur à 75 000 euros, le montant moyen de restitution sera pour elles de 649 euros. En revanche, les 1 081 personnes ayant un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros se verront restituer la somme de 251 619 euros, soit le prix d'un pavillon que peuvent s'acheter les classes moyennes. Croyez-vous vraiment que c'est avec ce genre de mesures qu'on va relancer l'économie française ? Pour ma part, je ne le pense pas.