Intervention de François de Rugy

Le projet de loi de règlement fait apparaître des hausses de recettes fiscales qui pourraient enfin permettre d'envisager un désendettement de la France. Or c'est exactement le contraire que vous avez décidé avec ce fameux projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat », qui va effacer en quelques jours tous les efforts réalisés en 2006 en passant de 6 milliards de gains à 13 milliards de pertes. Comment M. le rapporteur général, qui plaide pour que toutes les recettes fiscales supplémentaires soient désormais affectées au désendettement, a-t-il pu soutenir la semaine dernière toutes ces mesures qui ne font qu'alourdir la dette en diminuant les recettes ? On nous oppose l'argument – dont la pertinence sur le plan économique reste à prouver – qu'il suffirait de faire des cadeaux fiscaux pour enclencher une relance de la croissance qui créerait des recettes fiscales supplémentaires sans avoir besoin d'augmenter les impôts. Certes, cela a été le cas dans une certaine mesure en 2006 – encore n'y avait-il pas eu autant de cadeaux fiscaux à l'époque. Mais comment peut-on sérieusement prétendre relancer la croissance et redonner de la vigueur à notre économie avec le catalogue de mesures fiscales voté la semaine dernière ? Les heures supplémentaires, sur lesquelles le Gouvernement compte beaucoup, vont surtout avoir un effet d'aubaine et empêcher des embauches supplémentaires – dont les bénéficiaires auraient, eux, consommé davantage.