Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la question préalable est, comme vous le savez tous, cette motion de procédure au terme de laquelle notre assemblée pourrait théoriquement décider qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion sur le texte soumis à notre examen. Si je me fais peu d'illusions sur le résultat du vote qui va suivre, je tiens néanmoins à défendre cette motion au nom des députés Verts et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, afin de poser un certain nombre de problèmes.

Le premier est celui du calendrier. La décision de convoquer le Parlement en session extraordinaire afin qu'il vote en urgence un certain nombre de textes…