Intervention de Didier Migaud

Il me paraît essentiel de progresser sur deux chantiers, sur lesquels nous aurons peut-être l'occasion de revenir cet après-midi dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Le premier est la clarification des relations entre l'État et la sécurité sociale, un sujet sur lequel j'ai naguère formulé des propositions avec Alain Lambert. Une mission de l'inspection générale vient de remettre sur cette question un rapport dont je veux saluer la qualité. À cet égard, le fait que vous soyez en charge de l'ensemble des comptes publics va dans le bon sens, monsieur le ministre. Le second chantier est celui de la pluriannualité, qui nous offrira de meilleures perspectives quant à l'évolution de nos finances publiques et de nos propositions.

Je conclurai en disant que l'examen du projet de loi de règlement est un exercice intéressant et utile, voire essentiel dans le cadre du fonctionnement d'une démocratie. Je forme le voeu que le projet de loi de règlement pour 2007 fasse l'objet d'un examen dont les modalités, entièrement révisées, nous permettront de mieux associer les autres commissions, notamment dans l'examen des rapports annuels de performance. Je suis de ceux qui pensent que la réalité de la politique budgétaire s'apprécie davantage à partir de l'exécution, donc du projet de loi de règlement, qu'à partir de la loi de finances initiale. Cette approche tend à améliorer l'efficacité de la fonction de contrôle dévolue au Parlement. Je formulerai prochainement des propositions avec M. Carrez, visant à ce que la commission des finances s'investisse encore plus fortement dans cette mission de contrôle que nous estimons essentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur ceux du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)