Intervention de Didier Migaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement du budget 2006 est celui du premier exercice « en mode LOLF », et je tiens à saluer à cette occasion la qualité et l'ampleur du travail accompli par l'administration pour appliquer la réforme budgétaire et comptable. La mobilisation de l'ensemble des acteurs fut en effet réelle et importante au cours de ce premier exercice, qui a finalement été certifié par la Cour des comptes, malgré treize réserves d'importance inégale.

Force est de constater que les conditions d'examen de ce projet de loi de règlement ne sont pas idéales en raison du peu de temps dont nous disposons, même si la commission des finances a décidé de procéder à l'audition de quelques responsables de programme sur la base des rapports annuels de performance. Certes, ce manque de temps est essentiellement dû au calendrier électoral : notre assemblée n'ayant pas siégé pendant quelques mois, il n'a pas été possible aux uns et aux autres d'examiner le projet de loi dans le détail. Mais il serait souhaitable – ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur le ministre – que les conditions et les modalités d'examen du projet de loi de règlement puissent être entièrement révisées l'année prochaine.

Le projet de loi de règlement est en effet – M. le ministre et M. le rapporteur général l'ont souligné – un moment de vérité, un temps fort dans le contrôle et l'évaluation des politiques publiques. À cet égard, je souhaite – et je formulerai, en accord avec le rapporteur général, des propositions à ce sujet – que la commission des finances joue plus pleinement encore son rôle de contrôle, qui est essentiel. Nous avons souvent tendance à nous plaindre de ne pas disposer de pouvoirs ou de moyens suffisants. Or, aujourd'hui, nous les avons.