Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 juillet 2007 à 10h00
Règlement définitif du budget de 2006 — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Lorsqu'on dresse le bilan de l'utilisation des marges de manoeuvre disponibles en 2006, on constate que 56 % des 20 milliards de recettes supplémentaires spontanées ont été affectés à la dépense ou à l'augmentation des prélèvements sur recettes, 14 % aux baisses d'impôts et 30 % – presque un tiers – à la baisse du déficit.
Si nous voulons poursuivre sur ce chemin vertueux – et je sais que vous y êtes particulièrement attaché, monsieur le ministre –, il faut continuer à appliquer les règles de bonne conduite suivantes.
Tout d'abord, il faut respecter, durant toute la législature, la règle d'affectation intégrale des plus-values de recettes à la réduction du déficit. Encore faut-il qu'il y ait des plus-values en exécution, ce qui suppose que la prévision de recettes soit prudente.
