Intervention de Gilles Carrez

Pour la rigueur des comptes, ce serait plutôt Saint-Just, monsieur Brard !

L'habitude était prise, l'enveloppe votée par le Parlement était chaque année dépassée. Or nous adoptons des crédits et il est normal que le Gouvernement s'y conforme scrupuleusement – cela procède véritablement du respect du Parlement – et, en l'occurrence, c'est ce qu'il a fait.

Par ailleurs, dès le début de l'année, une « réserve de précaution » a été mise en place. Sans que nous votions cette « réserve », nous avons, pour la première fois, pris en compte son montant de 5,5 milliards d'euros en adoptant un taux de mise en réserve de 0,1 % sur les crédits de personnel et de 5 % sur les autres crédits. Ces 5,5 milliards d'euros ont permis une gestion sur l'ensemble de l'année grâce à des décrets d'avance qui ouvraient de nouveaux crédits ou au contraire grâce à l'annulation de crédits. Pour la mission emploi travail par exemple, 700 millions de crédits ont été ouverts sur l'année 2006, mais l'équivalent a été annulé. Le budget a donc été strictement respecté.

J'ajoute un mot sur les dépenses de personnel. Nous avions prévu le non-remplacement de 5 500 emplois en budget initial effectif par rapport au 60 000 départs en retraite. En comptant les 4 000 emplois équivalents temps plein qui n'ont pas été utilisés dans la gestion 2006, c'est donc un total de 9 500 emplois qu'il faut comparer aux 60 000 départs en retraite.

Pour terminer je voudrais insister sur les quelques règles générales de bonne conduite qui ont caractérisé cette année 2006.

La règle dite du « zéro volume » est caractérisée par le fait de s'arc-bouter sur une gestion très rigoureuse de la dépense. Tout part de la dépense. On ne le répétera jamais assez : si nous voulons assainir nos comptes publics, l'effort doit porter avant tout sur la dépense. En 2006, la règle fixait la barre concernant la maîtrise des dépenses au niveau de l'inflation – on avait même en fait gagné 0,1 % sur l'inflation. En 2007, la règle est plus rigoureuse puisqu'elle place la limite à 1 % sous l'inflation, c'est le « moins 1 % volume » qui donne une marge de manoeuvre en crédits supplémentaires limitée à un peu plus de deux milliards. Le Premier ministre, puis vous-même, monsieur le ministre, en commission des finances, l'avez annoncé : en 2008, la règle de la stabilisation de la dépense va porter non seulement sur les crédits stricto sensu, mais également sur un certain nombre de prélèvements sur recettes. La norme sera donc élargie, ce qui est indispensable à une meilleure maîtrise du système.

La deuxième règle de bonne conduite a consisté à affecter la totalité des recettes supplémentaires à la baisse du déficit. Nous avions voté ce principe inclus dans l'article d'équilibre de la loi de finances pour 2006 et nous l'avons respecté s'agissant des 10 milliards de recettes fiscales supplémentaires, ce qui explique ce bon résultat.