Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le premier présenté sous le régime de la LOLF de 2001. Il contient une richesse d'information exceptionnelle car, pour la première fois dans ce texte, le Gouvernement et les administrations rendent véritablement compte de leur activité pendant l'année 2006.

Nous aurons, mes chers collègues, à regarder d'autant plus précisément les rapports annuels de performance établis sur les différents programmes de cette année 2006 qu'ils nous permettront d'émettre un jugement sur les crédits que nous examinerons à partir de l'automne dans le projet de loi de finances pour 2008 et d'apprécier l'état de l'exécution de l'exercice 2007.

J'invite les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des différents budgets, et je suis sûr que le président de la commission des finances le fera également, à se saisir dès maintenant de ces rapports annuels de performance 2006, afin d'effectuer le travail de contrôle et d'évaluation qui est, dans les parlements modernes, la clef de la responsabilité des élus.

Autre innovation de cette loi de règlement : nous bénéficions désormais de systèmes comptables beaucoup plus larges. Nous avions, jusqu'alors, une sorte de comptabilité d'épicerie entre les encaissements de recettes d'un côté et les décaissements au jour le jour de l'autre. Au-delà de cette « comptabilité budgétaire », nous disposons maintenant, comme dans les entreprises, d'une comptabilité en droit constaté qui rattache à chaque exercice les charges et les produits tels qu'ils résultent d'engagements juridiques.