Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, mesdames, messieurs les députés, pour nous tous, qui avons l'habitude de regarder vers le futur, il n'est jamais très enthousiasmant de se retourner vers le passé. Ainsi s'explique le caractère relativement confidentiel qu'avait, jusqu'à présent, la discussion du projet de loi de règlement définitif du budget de l'année précédente.

Mais imaginez maintenant que ce regard en arrière puisse nous guider sur le chemin de l'avenir ; dans ce cas, tout change. C'est justement ce qu'il advient avec la nouvelle présentation du projet de loi de règlement : désormais, les résultats de l'exercice précédent pourront être pleinement utilisés pour améliorer les politiques publiques à venir.

Ce projet de loi dont nous allons discuter est le premier à être présenté dans les conditions fixées par la LOLF. À ce titre, il marque le point d'orgue des réformes portées par notre nouvelle constitution budgétaire, dont je salue l'un des deux pères fondateurs, Didier Migaud, président de la commission des finances. Nous disposons maintenant d'un outil budgétaire entièrement renouvelé et en ordre de marche.

Le contenu très technique de cette réforme ne doit pas en cacher la portée politique profonde. Avec la LOLF, nous avons franchi une étape décisive en matière de gestion des finances publiques : une étape qui répond aux demandes des Français, lesquels veulent un État plus fiable, plus performant et plus économe de l'argent public ; une étape qui constitue un levier majeur de modernisation de l'État, grâce à la présentation du budget par politiques publiques et non plus par types de dépenses, grâce aussi à la nouvelle logique de résultats et de performance qui préside à l'élaboration du budget ; une étape, enfin, qui vous apporte des moyens de contrôle nouveaux et approfondis, qui viennent renforcer les pouvoirs du Parlement et donc notre démocratie.

Une dernière réforme me paraît néanmoins indispensable pour que les avancées engagées par la LOLF portent tous leurs fruits. C'est celle de la procédure parlementaire de la discussion budgétaire, que j'évoquerai tout à l'heure, après vous avoir présenté les résultats et les comptes de l'année 2006.

Les résultats de l'exercice 2006 sont très satisfaisants et je rends hommage à mon prédécesseur, qui en a été le maître d'oeuvre en tant que ministre chargé du budget, ainsi qu'à votre commission des finances, à son président d'alors, Pierre Méhaignerie, et à son rapporteur général, Gilles Carrez.

Le déficit budgétaire de l'État demeure, certes, élevé mais il est nettement inférieur aux prévisions initiales, puisqu'il s'élève à 39 milliards d'euros contre 45,7 prévus par la loi de finances rectificative de fin d'année.

Cette amélioration est le fruit d'une stricte maîtrise des dépenses sur le budget général. Pour la quatrième année consécutive, l'autorisation parlementaire a été respectée et la progression des dépenses contenue au niveau de l'inflation – le zéro volume – a bien été tenue.

Le respect du plafond de dépenses s'accompagne du respect du plafond d'emplois, qui témoigne d'un effort très important de maîtrise des effectifs et de la masse salariale de chaque ministère. La baisse du nombre d'emplois en équivalents temps plein est ainsi de 9 500, contre 5 300 prévus en loi de finances initiale.

Maîtrise de la dépense et maîtrise des effectifs sont les deux éléments clés de la crédibilité de notre politique budgétaire. Elles seront assidûment poursuivies. Vous pourrez le constater cet après-midi, lors de notre débat d'orientation budgétaire.

L'amélioration du montant du déficit est aussi le fruit d'une dynamique marquée des recettes fiscales, en hausse de plus de 10 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Cette hausse est essentiellement concentrée sur l'impôt sur les sociétés. Conformément à la règle fixée en loi de finances initiale, l'intégralité du surplus de recettes fiscales a été consacrée à la réduction du déficit budgétaire.

Mais, comme je l'ai indiqué au début de mon propos, l'intérêt de ce projet de loi dépasse de beaucoup l'enregistrement de ces résultats : il entérine en effet une véritable révolution comptable et devient l'étape clé de l'amélioration des performances de l'action publique.

La première rupture que marque le texte dont nous discutons aujourd'hui est d'ordre comptable. Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a pu, à juste titre, parler d'un véritable « big-bang » comptable pour l'État et ce fut effectivement le cas, même si nos concitoyens ne s'en sont pas aperçus.

Je tiens à rendre un hommage appuyé à tous ceux qui en ont été les artisans. Les administrations, qu'elles soient gestionnaires ou comptables, ont fait un travail considérable, dont témoigne la qualité de ces premiers comptes.