Intervention de Michel Issindou

Ce texte est dangereux, car il repose sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Or cette définition, aux confins de la philosophie et de la morale, est trop floue pour ne pas susciter diverses interprétations, comme on le verra certainement très prochainement.

Dans l'élaboration de son PPAE, le demandeur d'emploi se trouvera, dès le premier entretien, sous la contrainte. Dans un premier temps, celle-ci sera empreinte de bienveillance de la part de l'opérateur, mais, très vite, les mois passant, le demandeur se verra obligé d'actualiser, forcément à la baisse, son projet initial, pour, au bout d'un an, se trouver dans l'obligation d'accepter un emploi non désiré et mal rémunéré.

Par ailleurs, ce texte, malgré son titre alléchant, crée plus de devoirs que de droits pour le demandeur d'emploi. S'agissant des droits, vous attendez beaucoup de la fusion ANPE-UNEDIC, mais on voit mal comment, à moyens constants, le suivi personnalisé, sur lequel vous comptez tant, pourra être effectif. Du reste, n'eût-il pas été plus judicieux de mettre en oeuvre cette fusion après l'adoption de ce texte ?

Autre droit dont on peut douter de l'efficacité actuelle et future : le droit à la formation professionnelle. Actuellement, l'UNEDIC ne consomme que la moitié de ses crédits de formation, et très peu en direction des demandeurs d'emploi. On sait pourtant que c'est par là que passe la réussite du retour au travail. Vous annoncez une réforme de la formation professionnelle pour cet automne. Soit ! Mais pourquoi ne pas nous l'avoir soumise avant le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi ?

S'il est inutile et dangereux, ce texte est surtout humiliant pour les chômeurs. La quasi-totalité des demandeurs d'emploi sont victimes de la pénurie d'emplois disponibles sur le marché du travail. Or, par ce texte, vous en faites des coupables, en expliquant que, au fond, tout n'est qu'affaire de bonne volonté de part et d'autre. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous donnez aux chômeurs le sentiment qu'ils sont eux-mêmes responsables de ce qui leur arrive. Le chômage est dur à vivre ; plus de la moitié des Français l'ont connu ou le connaîtront. Les chômeurs ont besoin d'attention, de formation et d'allocations correctes pour garder leur dignité et l'envie de s'en sortir au plus vite.