Intervention de Michel Issindou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, autant le dire tout de suite : malgré les améliorations apportées au cours du débat et la bonne volonté trop épisodique – il faut bien le reconnaître – du secrétaire d'État, ce projet de loi va porter un mauvais coup aux demandeurs d'emplois. Sous prétexte d'améliorer leur droit, vous imposez en réalité un durcissement de leurs devoirs.

La flexibilité est là ; vous venez de l'instaurer. Mais la sécurité, nous l'attendons encore dans votre texte !

Certes, vos objectifs sont en partie louables : comment ne pas partager votre volonté de ramener le taux de chômage à 5 % en 2012 ? Mais vous êtes convaincus que vous y parviendrez – ce qui n'est pas certain du tout – en forçant de manière autoritaire la rencontre entre l'offre et la demande, notamment sur les métiers en tension.

Autre objectif du Gouvernement : réduire le coût de l'assurance chômage, pour faire basculer les excédents vers les retraites. Pourquoi pas ? Mais cela ne doit pas se faire au détriment des chômeurs, qui, pour la quasi totalité d'entre eux, ne sont en rien responsables de leur situation.

Enfin, il s'agit surtout de rappeler à votre électorat, par une de ces opérations de communication dont vous êtes coutumiers, que vous pourchassez activement ceux qui abusent du système, c'est-à-dire les quelque 2 % qui profitent des failles du dispositif actuel.

Pour atteindre ces objectifs, vous n'avez pas hésité à utiliser de mauvaises méthodes. Tout d'abord, vous avez choisi de faire examiner ce texte par le Parlement au coeur de l'été, pendant une session extraordinaire, et en utilisant la procédure d'urgence, interdisant ainsi toute véritable amélioration de votre projet.

Ensuite, vous n'avez laissé aucune chance au dialogue social, que vous appelez pourtant de vos voeux quand cela vous arrange. Toutes les organisations syndicales s'opposent à ce texte, estimant que le débat aurait dû avoir lieu lors des discussions à venir sur l'assurance chômage. Mais vous n'en avez cure : vous passez en force, une fois de plus. Le dialogue social s'instaure si la confiance existe entre les partenaires ; un État trop rapide et trop brutal ne peut que l'altérer durablement.

Mais, au-delà de la méthode, contestable, c'est le fond qui manque le plus. Votre texte est en effet inutile, dangereux et humiliant, et il se révélera très rapidement inefficace.

Il est inutile parce que le code du travail permet déjà de lutter efficacement contre la fraude, qui est votre obsession. Les fraudeurs manifestes peuvent déjà faire l'objet de sanctions tout à fait légitimes et que nous ne contestons pas. Le nouveau dispositif n'apportera rien de nouveau et les 2 % de fraudeurs incriminés auront vite fait de trouver ses failles.

Votre texte est également inutile car, en favorisant la rencontre de l'offre et de la demande, on ne peut améliorer la situation qu'à la marge : c'est le manque de croissance qui crée le manque d'emploi dans notre pays. Or, dans ce domaine, depuis six ans, vous n'avez pas fait de miracle. Dernier avatar en date, la loi TEPA de juillet dernier n'a pas créé les emplois tant attendus.