Intervention de Catherine Lemorton

En plein été, l'urgence nous semble toujours suspecte.

Sur le contenu, plusieurs points sont à souligner, et tout d'abord le retour à une conception plus classique du cheminement du demandeur d'emploi face à l'opérateur. Son parcours professionnel passé, ses ambitions, ses capacités pourront être discutés dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi, ce qui était loin d'être clairement exprimé dans le texte initial.

L'importance de la formation semble sauvegardée face à une proposition qui mettait de côté cet outil pourtant essentiel pour la réinsertion professionnelle du demandeur d'emploi ; l'assurance d'un salaire minimum plus décent lors de la proposition d'une offre raisonnable d'emploi ; l'assurance du respect de la nature du contrat recherché par le demandeur ; la possibilité faite aux demandeurs de recourir à un médiateur national en cas de litige avec l'opérateur public ; la requête, enfin, de l'avis des représentants syndicaux et des organisations d'employeurs représentatives pour la rédaction du décret fixant les conditions de radiation des listes.

Mais ces quelques satisfactions sont loin de déclencher un enthousiasme débordant.

Passons alors, mes chers collègues, du contenu du texte à la philosophie qu'il va véhiculer et aux actes sur lesquels nous pouvons déjà nous appuyer.

Les actes, d'abord. Comment croire que la démocratie sociale sera plus respectée à l'avenir, alors que le Président de la République et le Gouvernement s'étaient déjà engagés à ne pas toucher au code du travail sans préalablement en référer aux partenaires sociaux – partenaires sociaux qui, je vous le rappelle, monsieur le secrétaire d'État, attendent toujours un signe de votre part dans la présente loi ?

Comment faire confiance au futur opérateur public dans le suivi des projets personnalisés d'accès à l'emploi quand, de toutes les régions de France, nous remontent des informations confirmant une tendance forte à la réduction des effectifs de l'ANPE, notamment par la non-reconduction des contrats qui arrivent à leur terme des personnels en CDD ?

Comment l'opérateur pourra-t-il gérer le passage des projets personnalisés élaborés actuellement sans les contraintes calendaires du texte que nous examinons aux projets personnalisés qui seront issus de la nouvelle loi ?

Que dire enfin de l'article 2 bis concernant le cas particulier des seniors alors qu'un plan – sans doute « d'ampleur historique » – nous a été annoncé par le Gouvernement pour le retour des seniors au travail ?

Avant même d'être réellement opérationnel, le futur opérateur public est déjà discrédité par ce projet de loi qui le place pourtant au centre du dispositif créé. D'où viendra alors le salut des demandeurs d'emploi ? D'opérateurs privés ? Les premières études sérieuses et indépendantes sur le sujet nous montrent que cette solution n'est efficace ni économiquement, ni qualitativement, ni quantitativement.

Les faits ne vont donc pas dans le bon sens. Alors, que dire de la philosophie ? Quoi que vous puissiez en penser, ce texte stigmatisera les 98 % de chômeurs sincères, pour, selon vos dires, mieux encadrer et punir les 2 % de fraudeurs.