Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Par ailleurs, nous l'avons dit et répété lors des débats : le volet « droits » du projet personnalisé d'accès à l'emploi nous semble bien mince au regard de son volet « devoirs ». Vous avez cité, à nouveau, monsieur le secrétaire d'État, des données venant de divers pays européens. Or le montant des dépenses publiques consacrées au marché du travail en Europe en est une illustration toute simple. Il représente 4,26 % du PIB au Danemark, 3,32 % en Allemagne et seulement 2,52 % du PIB en France !

Dans ce contexte édifiant, la priorité ne nous semble pas être d'accentuer la pression sur les demandeurs d'emplois.

Vous connaissez, d'autre part, mon attachement aux questions relatives aux retraites et à l'emploi des seniors. Insérer un article 2 bis au détour d'un amendement et se contenter de déclarer qu'on « est encore en âge de travailler après cinquante-cinq ans » ne me semble pas à la hauteur de l'enjeu.

Ce genre de déclaration intempestive, sans réel plan d'action, vous conduira au même échec que celui subi par la réforme de M. Fillon de 2003, dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse a tiré récemment un bilan peu flatteur. Mme la rapporteure a ainsi rappelé que taux d'emploi des seniors se situe à 38,1 %, bien loin de l'objectif de 50 % pour 2010. De même, le système de surcote a échoué – il est vrai que travailler plus pour ne gagner que quelques euros de plus n'a pas grand-chose d'incitatif. Enfin, l'âge moyen de départ à la retraite a baissé.

Votre cavalier législatif sur la dispense de recherche d'emploi, tout comme l'ensemble du projet de loi, n'est convaincant ni sur la forme ni sur le fond.

Vous ne vous étonnerez donc pas que nous votions contre ce projet de loi. (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)