Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Comme l'a relevé M. le secrétaire d'État, ces améliorations ont été rendues possibles, notamment, grâce à l'apport des députés de l'opposition. Ils ont pourtant dû travailler, depuis plusieurs semaines, dans un contexte rendu difficile par le nombre de textes inscrits en urgence à notre ordre du jour. Malgré cela, nous avons défendu nos valeurs avec conviction et dans le respect de chacun, sans succomber à la facilité de l'obstruction que vous dénonciez.

Une preuve manifeste en est apportée par l'adoption à l'Assemblée nationale d'amendements émanant de l'opposition qui ont permis de clarifier la définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi, par exemple en mettant en valeur les connaissances et les compétences acquises au cours des expériences professionnelles des demandeurs d'emploi. La notion trop vague d'expérience professionnelle, telle qu'elle avait été retenue initialement, s'en est ainsi trouvée enrichie.

Les améliorations retenues, pour nécessaires qu'elles aient été, ne remettent cependant pas suffisamment en question les limites de l'offre raisonnable d'emploi, ni surtout celles du système de sanctions mis en place. Ces sanctions restent beaucoup trop stigmatisantes envers les demandeurs d'emploi, alors même que les conditions nécessaires à une amélioration de la situation de l'emploi sont bien loin d'être réunies. Je pense en particulier à la croissance de notre pays, que la plupart des économistes voient culminer à 1,6 % pour cette année, alors qu'elle devait se situer selon votre estimation, pourtant déjà basse, à 1,7 %.

Ces sanctions auront pour unique conséquence d'augmenter le nombre de radiations, mais n'amélioreront en rien le marché du travail. Ces radiations que vous utilisez comme un outil d'amélioration statistique auront cependant des conséquences bien tangibles : des demandeurs d'emploi seront privés d'allocations ASSEDIC. Vous n'y voyez qu'une punition temporaire justifiée ; je constate, pour ma part, l'apparition d'une nouvelle mesure de précarisation et d'exclusion de populations pourtant déjà fragiles. Et je ne comprends pas comment une démarche qui, en retirant à quelqu'un ses allocations, l'empêcherait de payer son loyer, de faire ses courses, de se déplacer ou encore de communiquer, pourrait l'aider à retrouver un emploi !