Intervention de Francis Vercamer

Si nous partageons avec vous l'objectif d'encourager un retour rapide des chômeurs à l'emploi, le groupe Nouveau Centre a proposé que le dispositif mis en place par le projet de loi soit entouré de garanties pour les demandeurs d'emploi.

En effet, on ne choisit pas d'être chômeur : il convient donc de s'assurer d'abord qu'un demandeur d'emploi disposera, en fonction des spécificités de sa situation personnelle, du meilleur accompagnement possible du service public de l'emploi.

Il est également nécessaire de garantir qu'un demandeur d'emploi ne sera pas sanctionné après avoir éventuellement refusé pour des raisons indépendantes de sa volonté une offre valable d'emploi.

Toute l'architecture de votre projet de loi repose sur l'articulation entre, d'une part, le projet personnalisé d'accès à l'emploi, élaboré par le demandeur d'emploi lui-même et son réfèrent au sein de l'organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, et d'autre part, la notion d'offre raisonnable d'emploi, dont les caractéristiques vont dépendre, en partie, des orientations données par le demandeur d'emploi à son projet personnalisé.

Dans le cadre du débat, nous avons présenté des amendements visant notamment à compléter le contenu du projet personnalisé d'accès à l'emploi, de manière que l'offre raisonnable d'emploi tienne compte, sans entrer pour autant excessivement dans le détail, de la diversité des situations de chômage.

Monsieur le secrétaire d'État, si ces amendements n'ont pas tous été adoptés, vous avez apporté des précisions sur votre texte qui sont, pour nous, autant d'engagements pris à l'égard des demandeurs d'emplois – engagements sur lesquels nous serons particulièrement vigilants.

C'est ainsi que vous avez convenu que l'âge, l'état de santé et la pénibilité des métiers proposés sont des éléments qui doivent naturellement être pris en compte dans la situation personnelle du demandeur d'emploi.

De la même manière, vous avez souligné que les circulaires d'application de cette loi préciseront, en ce qui concerne les transports en commun, que ceux-ci doivent être opérationnels pendant les horaires de travail de l'emploi proposé pour que l'offre d'emploi soit considérée comme « raisonnable ».

Vous avez par ailleurs accepté que les délais dans lesquels l'offre raisonnable d'emploi se décline tiennent compte du temps de la formation éventuellement suivie par le demandeur d'emploi. Le fameux amendement Billard-Vercamer a ainsi été adopté, marquant un axe Verts-Nouveau Centre… (Sourires.)