Intervention de Martine Billard

Mais non, ce n'est pas hors sujet ! Vous parlez d'équité : l'équité ne vaut pas seulement pour les demandeurs d'emploi mais pour l'ensemble des Français !

De la même façon, vous rendez désormais responsables les salariés âgés du fait de se retrouver sans emploi. Certes, le taux d'emploi des salariés de plus de cinquante-cinq ans est particulièrement faible en France, mais, au lieu de sanctionner les entreprises, vous faites supporter en premier lieu aux demandeurs d'emploi les conséquences de votre volonté de repousser l'âge de retrait du marché du travail, avec la disparition progressive du dispositif de dispense de recherche d'emploi.

Une fois de plus, vous mettez la charrue avant les boeufs : au lieu d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, pour aider à une reprise du travail la plus rapide possible, en tenant compte du marché du travail, vous sanctionnez les chômeurs dès trois mois, les considérant coupables de ne pas retrouver assez rapidement du travail. Au lieu de convaincre, voire de sanctionner les entreprises pour leur politique de refus d'embauche, voire de licenciement, des salariés âgés de plus de cinquante-sept ans et demi, vous menacez ces salariés devenus chômeurs de se retrouver sans aucun revenu et de terminer leur vie de travail dans la misère si, une fois réintégrés dans la liste des demandeurs d'emploi, ils en arrivent à refuser des offres d'emplois considérées comme raisonnables par le service public de l'emploi mais que le chômeur pour une raison ou pour une autre ne se juge pas en état d'accepter.

L'objectif principal de ce projet de loi est, finalement, d'obliger à accepter des emplois quels qu'ils soient, où qu'ils soient et quelle qu'en soit la rémunération. Contrairement à ce que vous voulez faire croire à l'opinion, s'il reste des postes de travail non pourvus, ce n'est pas parce que les chômeurs font les difficiles. En effet, bien que la moitié d'entre eux ne soient pas indemnisés, ils n'arrivent pas à retrouver un emploi, ce qui montre bien que ce n'est pas en supprimant les indemnités de la petite moitié des chômeurs qui y a le droit qu'on changera quelque chose. Ou plutôt, ce qui changera pour eux, c'est qu'ils se retrouveront sans revenus ou au RMI.

Vous refusez de reconnaître que les raisons pour lesquelles des emplois ne sont pas pourvus tiennent dans la trop grande faiblesse des salaires, la pénibilité du travail, le manque de formation ou la précarité des contrats. Quelles sont les propositions du Gouvernement en ces matières ? Aucune !

Enfin, au moment où la conjoncture est à la baisse dans la création d'emplois, puisque seulement 160 000 créations nettes sont attendues au lieu des 250 000 initialement prévues, votre texte est particulièrement malvenu. Au lieu de participer à la course à la baisse des conditions de travail et de rémunération, vous feriez mieux de vous interroger sur l'évolution de la société au regard des exigences écologiques, sur les ressources qu'il faut garantir pour demain et sur le type de travail qu'on souhaite promouvoir. Veut-on que chacun puisse vivre décemment de son travail ? Peut-on se satisfaire du fait que les travailleurs ayant les salaires les plus faibles soient obligés sans cesse d'aller habiter plus loin de leur lieu de travail, faute de pouvoir se loger plus près à un coût abordable ?

Votre texte ne fait qu'accentuer les inégalités dans notre pays. Vous comprendrez que les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votent pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)