À la suite de Mme la rapporteure, je veux revenir sur certains points, et saluer le remarquable travail effectué par la commission des affaires sociales, sous la présidence de Pierre Méhaignerie. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Tout d'abord, le travail de Marie-Christine Dalloz a permis d'apporter une précision essentielle (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) : il est désormais écrit noir sur blanc qu'un emploi à temps partiel ne peut être imposé si le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionne la recherche d'un emploi à temps complet. Se trouve ainsi gravé dans le marbre qu'il ne s'agit pas d'acheter une amélioration de la situation de l'emploi au prix d'une plus grande précarité.