Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans la mesure où le SMIC horaire doit par ailleurs être respecté, le fait qu'un emploi à temps partiel ne puisse être imposé signifie aussi qu'une rémunération inférieure au SMIC mensuel ne pourra non plus être imposée.

Lors de la commission mixte paritaire qui s'est réunie ce matin, nos collègues sénateurs ont entériné la totalité de ces apports. Par rapport au texte issu de notre assemblée, la commission mixte paritaire n'a procédé qu'à une poignée de rectifications visant à supprimer quelques formules inutiles car redondantes ou dépourvues de portée normative, ou bien à préciser le texte. À ce titre, il est notamment spécifié que la limite à une heure du temps de trajet domicile-travail dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi s'appliquera non seulement à l'aller, mais aussi au temps de retour depuis le lieu de travail, ce qui renforcera la protection des salariés.

Je vous invite donc à adopter en l'état le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)