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Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 89 92 95 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais donner un avis sur cette série de trois amendements et sur celle qui sera examinée ensuite.

Je ne suis pas persuadé qu'il soit utile de répéter tous les propos tenus ce matin. À mon avis, chers collègues, votre cohérence est plus politique que pragmatique. La commission n'ayant pas examiné ces amendements, je vous donnerai l'avis du rapporteur spécial.

Dans les deux cas et pour des raisons politiques, vous tentez de siphonner le budget destiné à financer les heures supplémentaires pour le redistribuer aux AVS et aux RASED. Or obtenir l'accompagnement par un AVS est un droit ouvert par la maison départementale du handicap. Les académies doivent respecter ce droit et mettre à disposition les crédits nécessaires. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de demander que ce droit profite aussi à l'accompagnement des élèves handicapés dans le privé, qui connaît certaines difficultés.

Globalement, en 2008, 9 400 postes d'assistant d'éducation sont mobilisés sur des fonctions d'AVS. S'y ajoutent 13 100 personnes exerçant une mission d'AVS-i sur des contrats aidés. Ainsi, 32 300 élèves handicapés sont accompagnés à titre individuel, ce qui représente une évolution extrêmement positive, conformément à ce que nous avions demandé lors du dernier débat budgétaire.

Certes, il faut aller plus loin. Cependant, je ne peux évidemment pas être favorable à la réduction des crédits d'heures supplémentaires permettant l'accompagnement éducatif demandé par les élèves et les familles.

S'agissant de la deuxième série d'amendements, la réaffectation des maîtres spécialisés dans les classes concerne 3 000 postes, et 8 500 maîtres spécialisés continueront à intervenir de manière itinérante. Ce matin, de longs débats ont montré que les maîtres exerçant en RASED – particulièrement expérimentés, comme tout le monde le reconnaît et s'en réjouit – seront très utiles dans les classes situées dans les zones défavorisées sur le plan socio-économique. Contrairement à vos affirmations récurrentes, il n'est pas question d'une simple suppression : il s'agit d'une réorganisation des missions. Là encore, les heures supplémentaires contribuent au soutien des élèves en difficulté scolaire dans le secondaire et à la réussite de tous.

Pour moi, il est donc hors de question de diminuer le budget des heures supplémentaires. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

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