Intervention de Alain Vidalies

…et violent, de ce fait, les dispositions du onzième alinéa du Préambule de la Constitution. Pour cette raison, vous l'avez compris, nous allons soumettre ce projet de loi à la censure du Conseil constitutionnel. Mais notre saisine sera aussi motivée par la modification profonde opérée dans le calcul des effectifs. En effet, seuls les salariés mis à disposition depuis au moins douze mois seront pris en compte pour la mise en place des institutions représentatives du personnel.

Votre système ouvre la porte à toutes les fraudes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Laissez-moi poursuivre au lieu de rire, car vous aurez à répondre de ces dispositions partout dans vos circonscriptions. Prenez donc la mesure de ce vous vous apprêtez à voter.