Intervention de Alain Vidalies

Nous considérons que votre projet porte atteinte à la Constitution. Vous abandonnez à la négociation d'entreprise la définition du repos compensateur, rebaptisé pour les besoins de la cause « contrepartie obligatoire en repos ». Or le repos compensateur ne peut être une modalité négociable d'aménagement du temps de travail car c'est une mesure de protection de la santé des travailleurs.

Comme le disait M. Larcher, nous estimons que les règles nouvelles du forfait en jours et du forfait en heures portent atteinte à la santé des travailleurs…