Intervention de Marie-Lou Marcel

Cet amendement propose d'affecter les 150 millions d'euros, inscrits au programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » – titre II des dépenses du personnel – pour financer des heures supplémentaires prévues par le budget 2009, à l'augmentation du nombre d'auxiliaires de vie scolaire dans les établissements publics du premier et second degré.

En effet, les auxiliaires de vie scolaire ont pour mission d'accompagner les élèves handicapés. Chaque élève est intégré dans le cadre d'un projet individualisé. Or de nombreux enfants handicapés ne sont toujours pas scolarisés en raison du nombre insuffisant d'AVS. En outre, à ce jour, le statut et le nombre d'heures des AVS ne satisfont ni les auxiliaires, ni les enfants, ni leurs familles.

Cet amendement permettrait d'augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaire et le nombre de ceux qui pourront suivre une formation. Il propose de supprimer les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 pour l'enseignement privé, et de les réaffecter aux missions réalisées par les AVS : l'action n° 3, « Accompagnement des élèves handicapés », du programme « Vie de l'élève ». En effet, ces crédits sont trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.