Intervention de Francis Vercamer

Aussi sommes-nous satisfaits que vous ayez accueilli nos propositions visant à renforcer le syndicalisme d'adhésion. Nous serons toutefois attentifs à ce que les nouveaux critères de représentativité introduits par le texte ne portent pas atteinte, à moyen ou à long terme, au pluralisme syndical.

Le paysage syndical français illustre, à travers l'histoire sociale de notre pays, la diversité des sources de l'engagement en faveur des salariés et du monde du travail, diversité qui nourrit la richesse du dialogue social. Nous tenons à ce que cette diversité soit respectée.

En revanche, nous regrettons que ce texte n'ait pas permis de poser les bases d'une négociation sur les critères de la représentativité des organisations patronales. Le Gouvernement a, par ailleurs, cherché une issue sur la question du financement du dialogue social dans les petites entreprises et sur le devenir de l'accord sur le financement du dialogue social dans l'artisanat. Nous prenons acte, monsieur le ministre, de votre volonté, clairement affirmée lors des débats, de réunir, au mois d'octobre, la commission d'extension des accords. Nous prenons également acte des précisions que vous avez apportées concernant les prochaines négociations sur le dialogue social dans les petites entreprises, en soulignant qu'elles aborderaient également la question du financement du dialogue social. Nous souhaitons que le dialogue social permette, dans les mois qui viennent, des avancées concrètes dans ces deux domaines.