Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion générale

Le forfait jours des cadres et assimilés est contraire au droit européen sur la semaine de travail de 48 heures et la journée de travail de 10 heures.

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