Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Je sais pouvoir compter sur le soutien de tous les parlementaires, d'après les propos que j'ai cru entendre.
L'Assemblée nationale a aussi rénové les règles de fonctionnement du compte épargne temps, notamment à l'initiative de Pierre Morange.
Il y a plus de choix pour les salariés, mais également plus d'espace pour la négociation d'entreprise. C'est au niveau de l'entreprise, celui où les décisions s'appliquent directement, que les règles d'aménagement du temps de travail seront fixées.
Le Sénat a maintenu en vigueur les accords de temps choisi en 2009. L'Assemblée nationale a élargi le champ de la négociation collective en rénovant aussi les règles régissant le compte épargne temps.
Le Sénat a accru les droits des salariés à congés payés, puisque ceux-ci auront un droit à congés payés dès dix jours de travail, contre un mois auparavant. Je tenais à le souligner.
Je crois qu'au bout du compte nous avons fixé un cadre efficace, avec, surtout, des règles plus simples. Nous sommes passés dans le code du travail en ce qui concerne la durée du travail de soixante-treize à trente-quatre articles.
Nous rendons enfin le droit du travail moins complexe. Il y aura une garantie supplémentaire : pour modifier les choses, il faudra un accord des représentants du personnel, de syndicats totalisant au moins 30 % des salariés. C'est une clé essentielle pour apporter les garanties nécessaires aux salariés dans notre pays.
Le Sénat a amélioré les modalités d'application du nouveau mode unique d'aménagement négocié du temps de travail, qui remplace cinq modes différents pour les salariés à temps partiel, lesquels pourront maintenant être concernés.
Ce texte change considérablement la donne en matière de négociation collective : il accorde plus de légitimité aux acteurs et leur offre plus d'espace pour leur permettre de s'exprimer. Ce sont donc maintenant les acteurs de l'entreprise qui donneront toute sa portée à ce texte.
Mesdames, messieurs les députés, vous allez voter un texte historique, …
