Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires — Discussion générale
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour rassurer notre collègue Jean-Pierre Brard et lui donner le remords d'avoir peut-être consacré trop d'énergie à combattre la révision constitutionnelle et pas assez à la lire, puisqu'il ne l'a pas votée, je lui précise que le nouvel article 56 de la Constitution prévoit bien que les membres du Conseil constitutionnel ne seront nommés qu'à l'issue de « la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 », c'est-à-dire après l'avis public des commissions compétentes. Vous êtes donc satisfait sur ce point.
