Intervention de Colette Le Moal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a, en première lecture, soutenu l'initiative prise par le président de l'Assemblée nationale et qui était d'autant plus souhaitable que le rôle croissant occupé par les commissions d'enquête parlementaires contribue largement à la revalorisation du rôle du Parlement.

Ces commissions concourent également à la recherche de la vérité, en auditionnant des témoins que cette proposition entend protéger. Elle le fait en préservant un juste équilibre, puisqu'elle ne leur accorde pas le même degré d'immunité que celui dont bénéficient les parlementaires.

Il faut veiller à ne pas figer le déroulement des commissions d'enquête. En fonction du sujet, de l'actualité et des décisions de son président, la commission doit pouvoir décider de l'organisation de ses travaux. Il faut enquêter dans la transparence : pour cela, il a fallu se battre, – je pense tout particulièrement à l'action de mon collègue Michel Hunault – pour que La Chaîne parlementaire et les journalistes aient accès aux séances de la commission relative à l'affaire d'Outreau. Au contraire, dans certains cas, le huis clos est une façon de protéger les témoins – ce qui vaut également pour le compte rendu des travaux.

Le Nouveau Centre a voté cette proposition en première lecture. Dans la mesure où le Sénat n'a apporté que des modifications relatives à la forme du texte, le groupe Nouveau Centre confirme sa position en seconde lecture, en insistant pour que les travaux des commissions d'enquête ne soient pas trop encadrés. Ces commissions abordent souvent des sujets difficiles, et pour la protection des témoins comme pour la recherche de la vérité, nous devons faire preuve de cohésion et de solidarité. (Applaudissements sur tous les bancs.)