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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 novembre 2008 à 15h00
Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous voulez dire que j'avais une raison supplémentaire de ne pas la voter, puisque la nomination des membres du Conseil constitutionnel n'est pas soumise au contrôle parlementaire.

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